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Communication de la Commission européenne du 8 juin 2001 sur la mise en oeuvre du Plan d'action antidrogue de l'UE (2000-2004) - COM/2001/0301 final

 

Communication de la Commission européenne du 8 juin 2001 sur la mise en oeuvre du Plan d'action antidrogue de l'UE (2000-2004)

 

COM/2001/0301 final


 

1. Introduction

 

La lutte contre la drogue est au premier rang des priorités de l'Union européenne, étant donné l'ampleur chronique de l'abus et du trafic de drogue et les préjudices que causent à nos sociétés la criminalité, les problèmes de santé et l'exclusion sociale qui sont liés à la drogue. Pour les citoyens de l'Union aussi, la lutte antidrogue doit être une priorité absolue de l'Union européenne.

Des progrès significatifs ont été accomplis récemment avec l'approbation, lors du Conseil européen d'Helsinki, de la Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004). Le Conseil européen de Feira a ensuite approuvé le Plan d'action antidrogue de l'Union européenne, qui traduit en actions détaillées cette stratégie et définit clairement les mesures que devront prendre, au cours des cinq prochaines années, les institutions communautaires et les États membres. Ces mesures visent tant la réduction de la demande que la réduction de l'offre, et insistent sur la nécessité d'une coopération internationale ainsi que d'une information, d'une évaluation et d'une coordination efficaces à tous les niveaux. Les objectifs de la stratégie et du plan d'action sont les suivants:

- donner des orientations à tous les intervenants concernés dans l'Union européenne afin qu'ils s'en inspirent pour la fixation de leurs priorités dans le domaine de la drogue pour les cinq prochaines années,

- faire en sorte que la lutte contre la drogue reçoive le soutien nécessaire à haut niveau, malgré la complexité et la nature fragmentaire de ce phénomène, et

- constituer une base solide pour les évaluations que la Commission doit réaliser à mi-parcours (2002) et à l'issue des actions antidrogues de l'Union européenne qui seront menées au cours de ces cinq prochaines années.

La stratégie fixe onze objectifs généraux et six cibles principales de l'Union européenne [1] pour cette période et examine certaines implications. Le plan d'action traduit ces objectifs et ces cibles en une centaine d'actions concrètes, à réaliser au cours de la période considérée, afin de mettre en oeuvre la stratégie.

[1] Les onze objectifs généraux de la stratégie sont les suivants: a) veiller à ce que la lutte contre la drogue reste une priorité majeure de l'Union européenne; b) veiller à ce que ces actions fassent l'objet d'une évaluation; c) poursuivre l'approche équilibrée de la lutte antidrogue; d) accorder une plus grande priorité à la prévention de la toxicomanie, à la réduction de la demande de drogues ainsi qu'à la réduction des conséquences néfastes de la toxicomanie; e) renforcer la lutte contre le trafic de drogue et intensifier la coopération policière entre les États membres; f) encourager la coopération entre les différents services concernés et la participation de la société civile; g) utiliser pleinement les possibilités offertes par le traité d'Amsterdam, en particulier son article 31, point e), qui prévoit l'instauration de règles minimales concernant le trafic de drogue; h) assurer la collecte et la diffusion de données fiables et comparables sur la drogue dans l'Union européenne; i) intégrer progressivement les pays candidats et intensifier la coopération internationale; j) promouvoir la coopération internationale, sur la base des principes de l'UNGASS et k) souligner que la mise en oeuvre de la stratégie nécessite des ressources adéquates.

L'objectif de la présente communication, qui est basée sur des contributions de la Commission, de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) et d'Europol, est de faire en sorte que l'Union européenne soit à même d'atteindre les objectifs ambitieux tracés dans le plan d'action antidrogue, et ce, en respectant le calendrier prévu. La communication vise en particulier à:

(i) proposer un instrument, sous forme d'un tableau de suivi, pour l'examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du plan d'action;

(ii) souligner la méthode que la Commission entend suivre pour procéder aux évaluations de la stratégie et du plan d'action antidrogues;

(iii) souligner la manière dont la Commission s'assurera que les mesures prises par les pays candidats dans le domaine de la drogue sont aussi efficaces que possible et proposer que la Commission tienne à jour une base de données sur toutes les activités de l'Union européenne, financées par la Commission ou par les États membres, dans les pays candidats;

(iv) proposer que l'Union européenne étudie la meilleure manière de renforcer les échanges d'informations sur les projets dans les pays non candidats; ces informations devraient servir de base aux discussions annuelles sur la coopération internationale en matière de drogue;

(v) explorer les possibilités d'améliorer la coordination au niveau de l'Union européenne.

 

2. Examen des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Plan d'action antidrogue de l'UE

 

Le Plan d'action antidrogue de l'UE insiste sur la nécessité d'une approche globale, multidisciplinaire et intégrée, fondée sur les quatre éléments clés suivants: (i) réduction de la demande, (ii) réduction de l'offre et lutte contre le trafic illicite de drogue, (iii) coopération internationale et (iv) coordination au niveau national et au niveau de l'Union.

La Commission a établi un tableau de suivi (voir annexe 1) afin de vérifier si les activités prévues dans le plan d'action sont réalisées dans les délais et de suivre sa mise en oeuvre. L'OEDT et Europol ont tous deux contribué à l'élaboration de ce tableau. Pour chacune des activités prévues dans le plan d'action qui appelle une action de la Commission, de l'OEDT ou d'Europol, le tableau de suivi enregistre l'état d'avancement, le calendrier de réalisation et le degré de priorité.

La Commission estime que le tableau de suivi devrait être tenu à jour en partenariat avec tous les intervenants concernés, de manière à pouvoir surveiller chacune des actions prévues dans le plan d'action. C'est pourquoi elle encourage les autres intervenants concernés par la mise en oeuvre du plan d'action, en particulier les États membres, à procéder à un exercice similaire. Dès que tous les tableaux de suivi auront été établis, la Commission étudiera la meilleure manière de les regrouper en un seul tableau. Elle privilégie la présentation d'un tableau de suivi unique, établi à partir des contributions des États membres, qui:

- constituerait un instrument souple pour l'enregistrement et l'évaluation des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE;

- contribuerait à une meilleure répartition des ressources humaines et financières, pour une mise en oeuvre efficace du plan d'action, et

- aiderait tous les intervenants concernés à préparer l'évaluation à mi-parcours et l'évaluation finale.

 

3. Évaluation de la Stratégie antidrogue de l'UE

 

La stratégie et le plan d'action antidrogues invitent la Commission à procéder à une évaluation de l'ensemble de la stratégie antidrogue et de ses effets. Le Plan d'action antidrogue de l'UE prévoit une évaluation en trois phases:

- 1ère phase: évaluation du degré de réalisation des activités prévues dans le plan d'action;

- 2e phase: évaluation visant à déterminer dans quelle mesure la réalisation du plan d'action satisfait aux objectifs fixés par la stratégie antidrogue, et

- 3e phase: évaluation des effets, sur le phénomène de la drogue, des actions menées en application du plan d'action et de la stratégie, en particulier en ce qui concerne les six cibles principales identifiées dans la stratégie.

Pour ce qui est de la première phase, l'adoption, par tous les intervenants concernés, de techniques d'évaluation communes et de tableaux de suivi permettra à la Commission d'évaluer les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des actions prévues par le plan d'action. L'OEDT est en train de mettre au point des outils méthodologiques communs pour la surveillance des activités antidrogues. Il serait très utile que tous les acteurs concernés utilisent ces outils de l'OEDT pour l'évaluation de leurs activités antidrogues et pour l'établissement de leur tableau de suivi. Cela assurerait la comparabilité des résultats communiqués par les différents intervenants concernés dans l'Union européenne. Les tableaux de suivi seraient mis à jour à intervalles réguliers, et en particulier à mi-parcours et à l'achèvement du plan d'action.

Au cours de la deuxième phase, la Commission devra comparer les résultats des actions prévues dans le plan d'action aux objectifs fixés par la stratégie antidrogue, pour pouvoir apprécier dans quelle mesure les objectifs de la stratégie antidrogue ont été atteints.

La troisième phase, enfin, servira à évaluer les effets des actions menées sur le phénomène de la drogue, et en particulier en ce qui concerne les six cibles principales identifiées dans la stratégie antidrogue. Afin de pouvoir déterminer si ces cibles ont été atteintes, la Commission aura besoin d'informations sur les tendances de la demande et de l'offre de drogue. Ces informations devront être fournies par l'OEDT et Europol.

Les informations sur lesquelles l'OEDT et ses partenaires concentreront leurs efforts au cours des trois prochaines années, en particulier pour ce qui est des trois premières cibles, sont résumées à l'annexe 2. Ensemble, l'OEDT et Europol ont lancé, conformément au point 2.2.2 du plan d'action, deux groupes de travail sur les "critères d'évaluation d'impact", chargés de déterminer, en s'appuyant sur le savoir-faire des États membres, les critères et les techniques qui pourraient contribuer à l'évaluation d'impact finale et d'assurer la cohérence entre les efforts d'évaluation de l'OEDT et d'Europol. Europol travaille sur les statistiques relatives à la criminalité liée à la drogue. L'OEDT a centré son programme de travail 2001-2003 sur la surveillance de l'évolution du phénomène de la drogue, grâce à l'établissement d'une série d'indicateurs épidémiologiques et de données de base correspondantes. Pour faciliter la comparaison au niveau de l'Union européenne, l'OEDT a déjà rédigé des lignes directrices pour la mise en oeuvre, dans les États membres, des cinq indicateurs épidémiologiques clés [2], qui seront adoptés par son conseil d'administration en septembre 2001. La mise en oeuvre de ces indicateurs clés exigera des États membres un engagement ferme et devra être aussi rapide que possible.

[2] Ces indicateurs clés sont les suivants: - étendue et caractéristiques de la consommation de drogues en population générale; - prévalence de la consommation problématique de drogues; - demande de traitement par les consommateurs de drogue; - nombre de décès liés à la drogue et mortalité des consommateurs de drogue, et - taux de maladies infectieuses liées à la drogue (VIH, hépatite).

La Commission s'efforcera de tenir compte de l'opinion des tiers au cours de cette phase, mais c'est évidemment elle qui assumera la responsabilité ultime du contenu de l'évaluation. L'objectif sera d'essayer d'évaluer les effets de la mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action antidrogues sur le phénomène de la drogue. Sur la base des résultats de cette évaluation, la Commission examinera s'il convient de proposer des modifications des actions futures dans le domaine de la drogue.

Enfin, la Commission souhaiterait informer ses partenaires qu'en raison de l'absence de données fiables et comparables sur les aspects épidémiologiques et pénaux du phénomène de la drogue dans l'Union européenne, elle entend limiter l'évaluation à mi-parcours (c'est-à-dire en 2002) à la première phase décrite plus haut. Europol et l'OEDT devraient être en mesure de fournir ces informations d'ici la fin de la période d'application de la stratégie et du plan d'action, de sorte que les trois phases précitées pourront être réalisées en 2004.

 

4. Élargissement

 

La Commission considère l'intensification de la lutte antidrogue dans les pays candidats comme une priorité.

Le Pacte de préadhésion sur la criminalité organisée, qui a souligné l'importance que revêtent l'information et la coopération opérationnelle, a invité l'Union européenne et les pays candidats (PECO et Chypre - le pacte devrait être étendu à Malte et à la Turquie) à mettre au point chaque année une stratégie annuelle commune, avec l'aide l'Europol, visant à recenser les menaces les plus graves liées à la criminalité organisée, notamment la criminalité liée à la drogue.

Le soutien apporté aux pays candidats comprend l'intégration de l'acquis communautaire, la définition de plans d'action et la participation aux activités de l'OEDT. Une attention particulière sera accordée à la coopération avec la Turquie.

La Stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004) a mis l'accent sur la lutte contre l'abus et le trafic de drogue dans les pays candidats. Les deux objectifs principaux de l'Union européenne sont de permettre aux pays candidats de mettre en oeuvre l'acquis communautaire en matière de drogue et de resserrer la coopération entre l'Union et ces pays dans la lutte antidrogue. La Commission se rallie sans réserve à cette approche.

Le plan d'action commun à l'Union et aux pays candidats en matière de drogue devrait englober tout l'éventail des questions relatives à la demande et à l'offre de drogue et devrait faciliter le travail de surveillance et d'évaluation des programmes antidrogues avec chacun de ces pays. La Commission souligne la nécessité d'une complémentarité du plan d'action et des négociations d'adhésion.

En mars 2001, le Conseil a adopté une décision autorisant la Commission à négocier la participation des pays candidats au réseau REITOX de l'OEDT. La Commission estime que la participation des pays candidats à l'OEDT est une étape très importante dans la voie de l'intégration de l'acquis communautaire, et des négociations sur le sujet seront lancées vers le milieu de l'année 2001.

Au total, ce sont 53 millions d'euros qui ont été engagés au titre de Phare depuis 1992 dans le domaine de la drogue. Fin 1999, la Commission a décidé d'inclure le contrôle de la drogue dans les programmes Phare nationaux. Dans ce contexte, elle a décidé d'allouer une aide spéciale d'un million d'euros à chaque pays candidat, afin de développer le volet de la lutte antidrogue. Les principaux aspects visés par les projets nationaux de lutte contre la drogue au titre de Phare 2000 sont l'institutionnalisation de points focaux nationaux d'information sur la drogue en vue de la participation future des pays candidats aux activités de l'OEDT, ainsi que le renforcement des stratégies nationales de lutte antidrogue et de la coordination interministérielle. La plupart des projets sont des projets de jumelage.

Un budget de 2 millions d'euros a été alloué, au titre du programme Phare multibénéficiaire de lutte contre la drogue (1998), à un projet commun OEDT/PECO afin de permettre à l'OEDT d'assister directement les pays candidats dans la préparation de leur participation aux missions de l'Observatoire.

En outre, la Commission a décidé de réserver 10 millions d'euros pour la mise en oeuvre du programme Phare multibénéficiaire de lutte contre la drogue (2000), qui vise à renforcer les capacités et accroître l'efficacité de la coopération régionale, en matière de réduction de l'offre de drogue, entre les pays candidats et les États membres de l'Union européenne, notamment pour la lutte contre les drogues de synthèse, ainsi qu'à renforcer la coopération entre les services répressifs et la lutte contre le blanchiment d'argent. La Commission cherchera également des moyens de financer la coopération antidrogue avec les pays candidats ne participant pas au programme PHARE (Malte, Chypre et Turquie). Elle entend notamment renforcer sa coopération avec la Turquie et entamer prochainement des négociations en vue de la conclusion, entre l'UE et ce pays, d'un accord visant à empêcher le détournement des précurseurs chimiques.

Pour éviter la duplication des efforts et prévenir les lacunes dans l'assistance aux pays candidats dans la lutte contre la drogue, la Commission propose de créer une base de données sur tous les projets d'aide de ces pays qui sont financés par les États membres ou par la Commission, sur la base d'informations communiquées régulièrement par les États membres.

 

5. Action extérieure

 

La Commission considère la coopération internationale comme un élément fondamental de la lutte antidrogue. Dans ce domaine, elle accordera une attention particulière aux principaux circuits d'acheminement de la drogue vers l'Union européenne.

La Commission suit actuellement des projets antidrogue dans 100 pays différents, pour une valeur totale supérieure à 100 millions d'euros. Ces projets couvrent un large éventail d'activités: prévention, traitement, réinsertion socio-professionnelle des toxicomanes, épidémiologie, formules de développement de substitution, contrôle des précurseurs chimiques, coopération douanière et policière, soutien des institutions à la mise en oeuvre de politiques nationales, blanchiment d'argent et élaboration de nouvelles législations.

Comme indiqué dans le plan d'action, la Commission concentrera ses efforts sur les pays de production et les pays de transit de la drogue, en particulier sur les deux principaux circuits d'acheminement de la drogue vers l'UE (filière de l'héroïne depuis l'Afghanistan jusqu'à l'UE, en passant par l'Asie centrale, l'Iran, le Caucase, la Turquie, l'Europe de l'est et les Balkans; filière de la cocaïne depuis l'Amérique latine en passant par les Caraïbes). Ainsi qu'il est prévu dans la réforme de l'aide extérieure, l'allocation de ressources en faveur des activités antidrogues sera inscrite dans la programmation pluriannuelle. Cette programmation tiendra compte de la nécessité d'adopter une approche globale de chacun des circuits d'acheminement de la drogue.

En mettant l'accent sur les deux principaux circuits d'acheminement de la drogue, la Commission pourra définir une approche cohérente et concentrer ses efforts sur la réduction de l'offre dans les principales filières qui fournissent plus de 80 % des drogues illicites en Europe.

En ce qui concerne la filière de la cocaïne, la Commission a déjà lancé d'importants programmes: 20 millions d'euros en faveur du plan de la Barbade et 60 millions d'euros pour des projets favorisant des formules de développement de substitution au Pérou et en Bolivie. L'activité extérieure de l'UE en matière de lutte contre la drogue se distingue de celle d'autres partenaires en ce qu'elle met l'accent sur des modes de développement substitutifs, et notamment sur des mesures d'ensemble pour faciliter les moyens d'existence qui offrent une alternative par rapport à la production et au trafic de drogue. Pour ce qui est de la Colombie, la Commission entend jouer un rôle clé dans le soutien au processus de paix et a engagé à cette fin, dans le cadre d'un train d'aides communautaires global, 105 millions d'euros, dont 30 millions d'euros en faveur de programmes portant sur des modes de développement de substitution. Sur un plan régional, la Commission appuie également plusieurs initiatives au profit des pays andins, en matière de blanchiment d'argent, de contrôle des précurseurs et d'harmonisation de la législation. Ces dernières années, elle a octroyé à neuf pays d'Amérique latine quelque 2 millions d'euros pour le financement de projets de prévention. La toute dernière initiative communautaire a été d'assister le gouvernement vénézuélien dans la création d'un centre national de surveillance des drogues (2 millions d'euros). En outre, il est utile de rappeler qu'à titre de soutien dans leurs efforts de lutte contre la drogue, les pays andins et les pays d'Amérique centrale bénéficient d'un traitement spécial dans le cadre du système de préférences généralisées (SPG drogue). Avec la clause NPF, ce traitement assure aux exportations andines, jusqu'à concurrence de 80 %, l'admission sur le marché communautaire en franchise de droits. L'Union européenne, les États-Unis et le PNUCID coopèrent étroitement à la mise en oeuvre du plan d'action de la Barbade, qui traite du problème de la drogue dans les Caraïbes.

Une série de mesures ont déjà été prises sur la route de l'héroïne en Asie centrale et dans le Caucase, en Europe orientale et en Turquie, afin de mettre en place un "système de filtrage" entre l'Afghanistan et l'Europe occidentale. Ces actions seront renforcées par des programmes supplémentaires, axés tant sur la réduction de l'offre que sur celle de la demande. Le plan d'action antidrogue de l'UE pour l'Asie centrale devrait être signé dans un proche avenir. Il servira de cadre aux activités de lutte antidrogue de l'UE dans cette région. L'UE est également consciente du problème que pose à l'Inde le voisinage de l'Afghanistan et du Myanmar, les deux plus gros producteurs d'héroïne illicite, et de la nécessité de renforcer la coopération. En outre, le problème de la drogue est également abordé dans le cadre du partenariat et de la coopération avec la Russie, l'Ukraine et la Moldova, notamment dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Les stratégies communes à l'égard de la Fédération de Russie et de l'Ukraine, ainsi que le plan d'action de l'Union européenne en vue d'une action commune en faveur de la Fédération de Russie pour lutter contre la criminalité organisée, soulignent notamment l'intérêt commun à renforcer la coopération dans la lutte contre le trafic de drogue. Actuellement, la rédaction d'un plan d'action de l'UE concernant l'Ukraine dans les domaines de la justice et des affaires intérieures est à l'étude. Plusieurs actions de soutien des efforts déployés par le Belarus, la Moldova et l'Ukraine afin de relever le défi de la drogue ont récemment été définies et sont en cours d'élaboration en vue de leur mise en oeuvre. En Iran, des projets sont en préparation, en partenariat avec le PNUCID, afin de soutenir les importants efforts déployés par l'Iran dans la lutte contre l'abus et le trafic de drogue. La coopération avec la Turquie se fera dans le cadre de l'élargissement. Dans les Balkans, la mise en oeuvre du programme CARDS dans les domaines de la justice et des affaires intérieures fera du problème de la drogue, et en particulier de la contrebande de drogue, l'une des premières priorités, les mesures à prendre étant, d'une part, un renforcement des capacités de lutte contre la criminalité en général (cadre juridique et judiciaire et capacités d'enquête au niveau de chaque pays, coopération régionale) et, d'autre part, l'organisation d'une formation spécialisée sur la drogue et le soutien à un réseau de renseignements régional sur la drogue.

En ce qui concerne la région méditerranéenne, il faut mentionner la filière du cannabis, qui part pour l'essentiel du Maroc, principal pays producteur et exportateur de cannabis, à destination de l'UE, où le cannabis reste la drogue la plus facile à se procurer et celle qui est consommée le plus couramment.

En matière de blanchiment d'argent, la Commission soutient, avec les États-Unis et le Royaume-Uni, dans le cadre du plan d'action de la Barbade, un programme de 8 millions d'euros dans les Caraïbes. Elle a en outre lancé récemment un programme pour l'Asie du Sud-Est. Enfin, les travaux préparatoires sur un nouveau programme concernant l'Ukraine, la Russie, le Belarus, la Moldova et le Kazakhstan sont bien avancés.

Le dialogue politique de l'UE avec de nombreux groupes régionaux et sous-régionaux (dont l'Amérique latine, les Caraïbes, les pays méditerranéens et divers partenaires asiatiques) illustre la ferme intention de l'UE de faire valoir son point du vue sur la question de la drogue. Le dialogue spécialisé avec les pays andins et le mécanisme de coopération et de coordination en matière de drogue mis en place entre l'UE, l'Amérique latine et les Caraïbes sont à cet égard particulièrement importants.

La Commission continuera à mobiliser les compétences de l'Union européenne afin de renforcer l'identité européenne de l'action extérieure de l'UE dans la lutte antidrogue et de soutenir le développement des relations entre les pays tiers et l'UE.

La Commission est l'un des principaux donateurs du PNUCID et continuera à coopérer avec toutes les agences des Nations unies compétentes en matière de drogue, ainsi qu'avec d'autres donateurs. Un nouveau domaine de coopération s'est ouvert avec les États-Unis, dans le domaine des drogues de synthèse.

En ce qui concerne la surveillance des toxicomanies, l'une des priorités de la Commission sera la mise au point d'indicateurs et de méthodes appropriés pour les pays moins développés.

La mise en oeuvre du plan d'action antidrogue pourrait déboucher sur une meilleure coordination des activités extérieures menées, en matière de drogue, par la Commission et les États membres, à partir d'objectifs convenus et bien définis et sur la base d'une claire répartition des responsabilités entre tous les intervenants.

 

6. Renforcement de la coordination

 

Une bonne coordination entre les institutions de l'UE et tous les intervenants est une condition sine qua non de la lutte contre la drogue, étant donné la complexité et la nature fragmentaire de ce phénomène. C'est pourquoi la coordination est un élément considéré comme essentiel par l'UE depuis l'adoption, en 1995, du deuxième plan d'action antidrogue de l'UE.

Le point 1.1.7 du dernier plan d'action invite la Commission, avec l'aide de l'OEDT, à réaliser une étude sur les mécanismes de coordination existants et sur les éventuelles améliorations qui pourraient leur être apportées. En mars 2001, l'OEDT a fourni à la Commission sa contribution à l'étude sur les mécanismes de coordination mis en place dans les États membres. La Commission entend présenter les résultats de cette étude, sur la base des travaux de l'OEDT, dans un proche avenir.

Pour financer les activités liées à la drogue, la Commission ne dispose d'aucune ligne budgétaire centralisée, mais elle peut puiser dans un grand nombre de lignes budgétaires différentes. Le plan d'action proprement dit ne crée aucune nouvelle obligation financière. Un résumé des lignes budgétaires et des montants disponibles en novembre 2000 est joint en annexe 3. La Commission entend mettre à jour ces informations chaque année. Le point 1.4.1 du plan d'action invite le Conseil et la Commission à examiner, à la lumière des efforts déployés actuellement dans ce sens par l'OEDT et le Groupe Pompidou, une approche visant à créer une liste de toutes les dépenses publiques en matière de drogue. Lorsque l'OEDT et le Groupe Pompidou présenteront leurs recommandations sur la manière de classer les dépenses, la Commission essaiera d'adapter ses informations budgétaires de manière à tenir compte de ces recommandations. La Commission voudrait encourager les États membres à réfléchir à la question et à mettre en commun tous les renseignements dont ils disposent dès que possible, et en tout cas à temps pour permettre l'évaluation à mi-parcours.

Elle contribuera au débat annuel sur tous les projets d'aide de l'UE à la lutte antidrogue et continuera à fournir des informations utiles sur ses projets de coopération antidrogue avec les pays tiers et les pays candidats.

Cependant, il y a lieu de renforcer la coordination de l'action extérieure entre les États membres et la Commission. Une attention particulière devrait être accordée à la coordination de l'action de l'UE concernant les deux principaux circuits d'acheminement de la drogue vers l'UE et les pays candidats. La coopération avec les organisations multilatérales ou internationales devrait également faire l'objet d'une coordination renforcée.

Bien que la Commission et les États membres soient tenus de s'informer mutuellement de tous les projets menés dans les pays tiers, aucune modalité n'a encore été fixée à cet égard. Pour cette raison, l'échange d'informations ne fonctionne pas vraiment. La Commission fera des propositions au niveau du groupe horizontal "drogue" (GHD) du Conseil pour que des modalités pratiques soient arrêtées.

 

7. Conclusion

 

La Commission européenne

* encourage tous les autres intervenants de la stratégie et du plan d'action antidrogues de l'UE 2000-2004, et en particulier les États membres, à élaborer et tenir régulièrement à jour des tableaux de suivi analogues à celui qu'ont préparé la Commission, l'OEDT et Europol;

* invite le Parlement européen et le Conseil à approuver le principe d'un tableau de suivi unique qui couvrirait tout l'éventail des activités mentionnées dans le plan d'action;

* invite le Parlement européen et le Conseil à examiner la méthode que la Commission entend suivre pour procéder aux évaluations de la stratégie et du plan d'action antidrogues, et à formuler leurs éventuelles observations sur cette méthode;

* invite les autres intervenants concernés, en particulier les États membres, à fournir des informations aussi complètes et exactes que possible sur leur mise en oeuvre de la stratégie et du plan d'action, notamment à mi-parcours et à l'achèvement de la stratégie et du plan d'action, de manière à permettre à la Commission de procéder à des évaluations approfondies;

* recommande aux États membres d'utiliser, pour l'évaluation de leurs activités, les critères et les techniques de surveillance et d'évaluation préparés par l'OEDT et ses partenaires nationaux, afin d'assurer la comparabilité des résultats;

* invite le Parlement européen et le Conseil à prendre note de son approche du problème de la drogue et de l'élargissement de l'UE et à soutenir cette approche;

* invite les États membres à lui fournir des informations sur tous leurs projets d'aide avec les pays candidats, pour lui permettre de gérer une base de données qui contiendrait des informations exactes et à jour, et

* suggère que le Parlement européen et le Conseil prennent note des mécanismes de coordination mis en place à ce jour au niveau de l'UE et que toutes les institutions de l'UE prennent des initiatives appropriées pour améliorer le niveau actuel de la coordination interinstitutionnelle.

 

ANNEXE 1

 

MISE EN oeUVRE DU PLAN D'ACTION ANTIDROGUE DE L'UE (2000-2004):

TABLEAU DE SUIVI DESTINÉ À LA COMMISSION, À L'OEDT ET À EUROPOL

 

ANNEXE 2

Indicateurs et données de base de l'OEDT, et liens avec l'évaluation de la stratégie antidrogue de l'Union européenne (2000-2004)

 

 

ANNEXE 3

Novembre 2000

Vue d'ensemble des programmes et actions de lutte contre la drogue et des lignes budgétaires mobilisables

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