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Documentation en ligne


Le CDRE met en ligne à la disposition de ses chercheurs et de ses lecteurs une documentation regroupant les grands textes législatifs et la jurisprudence de l'Union relatifs aux politiques couvertes par l'Espace de liberté, sécurité et justice de l'Union. Ces documents sont extraits en format HTML et ils comportent leurs références au Journal officiel de l'Union. Ils sont consultables et imprimables librement.

La documentation en ligne est classée en suivant les rubriques du titre V du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne relatif à "l'espace de liberté, sécurité et justice". Chacune de ces rubriques comporte trois entrées : législation, jurisprudence, documents.

- la rubrique "Frontières" correspond à l'article 77 du TFUE et elle contient deux champs : "Schengen" et "contrôles aux frontières". 
- la rubrique "Asile" correspond à l'article 78 du TFUE.
- la rubrique "Immigration" correspond à l'article 79 TFUE et elle comporte deux champs : "immigration légale" et "lutte contre l'immigration irrégulière".
- la rubrique "Coopération judiciaire civile" correspond à l'article 81 TFUE.
- la rubrique "Coopération judiciaire pénale" correspond aux articles 82 et suivants TFUE et elle comporte trois champs : "reconnaissance mutuelle", "droit pénal matériel", "acteurs".
- la rubrique "Coopération policière" correspond aux articles 85 et suivants du TFUE.

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