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Règlement (CE) 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique

 

Règlement (CE) 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique


Journal officiel n° L 181 du 04/07/2001 p. 0011 - 0011

 

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

 

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

considérant ce qui suit:

 

(1) En arrêtant le règlement (CE) n° 1338/2001(3), le Conseil a prévu que ses articles 1er à 11 produiront leurs effets dans les États membres qui ont adopté l'euro comme monnaie unique.

(2) Toutefois, il importe que l'euro bénéficie du même niveau de protection dans les États membres qui ne l'ont pas adopté et il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à cet effet,

 

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

 

Article premier

L'application des articles 1er à 11 du règlement (CE) n° 1338/2001 est étendue aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique.

 

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002. Toutefois, il est applicable dès sa publication aux billets et aux pièces qui n'ont pas encore été émis, mais qui sont destinés à être émis.

 

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 2001.

 

Par le Conseil

Le président

B. Rosengren

 

(1) JO C 337 E du 28.11.2000, p. 264.

(2) Avis rendu le 3 mai 2001 (non encore paru au Journal officiel).

(3) Voir page 6 du présent Journal officiel.

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