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Avis de Soutenance de thèse : Amélie Da Fonseca (Doctorante CDRE) - Vendredi 18 décembre 2020

Madame Amélie Da Fonseca, doctorante du CDRE, soutiendra sa thèse en droit public intitulée "La subsidiarité juridictionnelle. Contribution à l’étude de l’intégration européenne-  vendredi 18 décembre 2020  à  14h30- Salle du Conseil - Campus de la Nive- Collège EEI (soutenance tenant compte des mesures sanitaires Covid19)

Avis de soutenance et composition du Jury : ici

Résumé : 

Paradoxalement peu étudiée, la subsidiarité juridictionnelle constitue une dimension essentielle de
l’intégration européenne, tant il est acquis que les ordres juridiques de la Convention européenne des
droits de l’homme et de l’Union européenne sont fondés sur la compétence de principe du juge
national et la compétence subsidiaire du juge européen dans l’application et le respect de leurs droits
respectifs. La subsidiarité juridictionnelle y joue en effet un rôle essentiel du fait des fonctions de
répartition et de régulation des compétences juridictionnelles qu’elle occupe. Cette recherche se
propose donc, dans un premier temps, d’identifier la subsidiarité juridictionnelle afin de prendre la
mesure de son rôle dans l’intégration européenne.
La crise juridictionnelle qui bouleverse la construction européenne conduit ensuite à réinterroger les
relations entretenues entre la subsidiarité juridictionnelle et l’intégration européenne. Si la première
était jusqu’alors une condition de l’existence et du fonctionnement de la seconde, l’exercice de la
subsidiarité juridictionnelle est au coeur des revendications nationales, qui en exigent le rééquilibrage
à leur profit. Face à l’engorgement des prétoires des Cours européennes et à la contestation nationale
à leur encontre, les solutions opérationnelles sont donc recherchées dans la subsidiarité
juridictionnelle. La régulation du contentieux qu’elle permet doit ainsi s’effectuer au bénéfice des
deux niveaux de juridiction. Cette recherche propose donc, dans un second temps, d’observer
l’exercice ambivalent dont la subsidiarité juridictionnelle fait l’objet dans ce contexte de crise, et qui
confirme, sur des fondements nouveaux, son caractère indispensable à la poursuite de l’intégration
européenne.

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