• par Maïtena Poelemans (CDRE), Manuel Richard Gonzalez, M. Rosa Gutierrez Sanz, Inaki Rianio Brun (et al.) 
  

El fenómeno de la prostitución = Le phénomène de la prostitution cooperación franco-española en la lucha contra la trata de seres humanos = la coopération franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains.- Thomson Reuters Aranzadi editeurs, 2015.- ISBN 978-84-9059-885-6

Le Groupe d’Études transfrontalier sur le trafic illégal et l’immigration (ETIC) a publié l’ouvrage “Le phénomène de la prostitution. La coopérationi franco-espagnole dans la lutte contre la traite des êtres humains”. Cet ouvrage a été rédigé par des chercheurs des Universités de Pau et de Pays de l’Adour (CDRE Bayonne), Publique de Navarre, Saragosse et du Pays basque, unis dans un projet financé par la Communauté de Travail des Pyrénées. Au travers de cette oeuvre, a été élaboré un Livre Blanc sur la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle depuis une perspective globale, européenne et franco-espagnole; depuis la distinction -et éventuelle rélation- entre la prostitution et la traite des êtres humains.

Publications précédentes

• par Henri Labayle, CDRE 
  

« Nous devons oser aborder des sujets politiquement incorrects » - Les Echos.fr, 20 novembre 2015

Nous vivons une époque charnière, mais ne nous trompons pas de débat. La question n'est pas de savoir si l'on dit oui ou non à Schengen, mais plutôt de définir quel Schengen nous voulons. Pourquoi ? D'abord, parce que le retour aux frontières est tout simplement irréaliste. On ne se rend pas compte de la mutation récente de nos existences sur le continent européen. Combien de métropoles sont aujourd'hui à cheval sur des frontières ? Qui croit encore qu'on pourrait installer des guérites et des képis dans la région lilloise ? Schengen est né de la nécessité de désengorger certaines zones, et ce phénomène n'a fait que s'accentuer. C'est la loi de la vie. Ensuite parce que, si l'on est objectif, le système a permis, ces derniers jours, de précieuses collaborations policières, avec l'Allemagne ou la Belgique, par exemple. Même les Grecs sont parvenus à identifier un numéro de passeport, en pleine crise des réfugiés. Ils en auraient été incapables il y a cinq ou dix ans... (Lire la suite)

• par Sylvie Peyrou, CDRE

Anti-terrorism struggle versus the protection of personal data : a European point of view on some recent transatlantic misunderstandings - Journal of policing, intelligence and counter terrorism, volume 10, n°1, 2015

Following the 11 September 2001 attacks, the cooperation between the European Union and the United States of America in the fight against terrorism has intensified. Within this context, breaches against the rights of every citizen on the protection of his personal data are not so rare. The Society for Woldwide Interbank Financial Telecommunications (banking data transfer) and Passenger Name Record agreements (transfer of air passenger data) are exemples of the controversy between partners, and have become more acute since the discovery in 2013 of the so-called prism affair (interception of phone and internet communications). Misunderstandings, linked to conceptual and political differences, increase the difficulty of bridging the gap between the two sides of the Atlantic Ocean. This confrontation underlines the balance that needs to be kept between the means required for an effective fight against terrorism and the protection of fundamental rights. However, the present situation could be an opportunity for Europe to adopt strong regulations in favor of a better legal framework for the personal data protection of its citizens.

• par Pierre Berthelet, CDRE

Police et justice à l'échelle de l'Union européenne, du désamour au divorce ? : La sécurité intérieure européenne contre l'espace pénal européen.- Cahiers de la sécurité et de la justice, n°31, Juillet 2015

Police et justice se sont toujours inscrites dans une dynamique de concurrence plus ou moins forte concernant les efforts menés par l'Union pour améliorer la coopération policière et judiciaire pénale. Cependant, cette compétition s'insérait dans une perspective d'émulation. A présent, elle est davantage dans une logique de séparation. Deux projets politiques d'intégration européenne concurrents, la sécurité intérieure européenne, d'un côté, et l'espace pénal européen, de l'autre, se développent en parallèle. Façonnés par deux communautés rivales, ces projets posent la question du rapport entre la police et la justice à l'échelle européenne. S'agit-il d'un rapport d'autorité, comme le désirent les défenseurs de l'espace pénal européen, au nom du principe du contrôle des activités de police par le juge garant des libertés ? Ou s'agit-il d'un rapport d'égalité comme le soutiennent les défenseurs de la sécurité intérieure européenne, au titre d'une sécurité intégrée dans laquelle police et justice collaborent comme partenaires ?(...)

• par Henri Labayle, CDRE

La réaction de l'Union européenne aux attentats terroristes de janvier 2015 : Faux-semblants et réelles interrogations, La Semaine juridique Edition Générale n°22, 1er Juin 2015, doctr. 636

Les réactions aux attentats terroristes de janvier 2015 ont été largement focalisées sur l'Union européenne et sur la protection insuffisante qu'elle procurerait à ses membres, protégeant ainsi ces derniers d'une introspection dérangeante. Un regard attentif démontre qu'en fait la défaillance des États membres demeure la principale explication de l'impuissance à prévenir comme à réprimer un terrorisme dont les formes nouvelles appellent une meilleure intégration de l'action policière et judicaire. Souvent incapables au plan interne de surmonter les rivalités et de partager le renseignement, les membres de l'Union éprouvent au plan européen les plus grandes difficultés à joindre l'acte à la parole, malgré les outils opérationnels mis à leur disposition

• par Sylvie Peyrou, CDRE

 La Cour de justice, garante du droit "constitutionnel" à la protection des données à caractère personnel, CJUE 8 avril 2014, Digital Rights Ireland, aff. jointes C-293/12, C-594/12, RTDE 2015.

 Par un arrêt historique du 8 avril 2014, Digital Rights Ireland Ltd, la CJUE a annulé dans son intégralité et ab initio la directive 2006/24/CE, relative à la rétention des données de communications électroniques.  Cet arrêt marque l’ancrage « constitutionnel » de la protection des données à caractère personnel, sous la surveillance du juge. Si la Cour y condamne le stockage de masse de données (métadonnées de communications), qui constitue une ingérence dans les droits fondamentaux « d’une vaste ampleur et d’une gravité particulière », c’est l’absence d’encadrement des conditions matérielles et procédurales de traitement des données qui est ici censuré par le Cour, la garantie que l’ingérence soit limitée au strict nécessaire n’étant pas assurée.

• par Géraldine Bachoué, CDRE

La acción de la Unión Europea en materia de lucha contra la trata de seres humanos, Diario La Ley, n° 8500, 13 de marzo de 2015, pp. 10-14.

L’Europe est à la croisée des chemins en matière de lutte contre la traite des êtres humains. La politique de l’UE s’est récemment transformée en une approche axée sur les droits de l’Homme et la rénovation du cadre juridique de la lutte antitraite par le traité de Lisbonne lui donne les moyens de ses ambitions. En établissant des règles minimales relatives aux infractions pénales et aux sanctions dans le cadre de la traite et en reconnaissant un droit à la protection des victimes, le droit de l’UE entame une nouvelle ère. Si les insuffisances demeurent, un mouvement est lancé, en faveur d’une approche sécuritaire renouvelée, fondée sur les valeurs humanistes de la société européenne. Une demi-décennie après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et au moment où la Commission européenne livre son rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre de la stratégie d’éradication de la traite, il convient de dresser un état des lieux de l’action de l’UE en ce domaine.

• par Maitena Poelemans, CDRE et Izaskun Orbegozo Oronoz

Forces et limites de la coopération franco-espagnole, Cahiers de la sécurité et de la justice, 3ème trimestre 2014, n°29, p.60.

Cet article s'inspire d'une série d'entretiens menés auprès des acteurs de la lutte contre la traite des êtres humains en Espagne, ainsi que des discussions menées lors des Journées d'études de Bayonne sur "La coopération entre les acteurs luttant contre la traite des êtres humains- Illustrations à partir du cas France-Espagne" en mars 2014. Il vise à apporter quelques éléments quant à la coopération existant entre la France et l'Espagne dans leur volonté commune de lutter contre ce phénomène très présent dans ces deux Etats.

L’arrivée continue de migrants en Europe via la Méditerranée et les drames humains qui l’accompagnent mettent en effet l’Union européenne et ses États membres face à leurs responsabilités, mais surtout face à leurs propres défaillances. Le manque de solidarité intra-européenne en matière de protection internationale rend criante l’absence de réelle politique commune d’asile