Master 2 Etudes Européennes et Internationales

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Master 1 Etudes Européennes et Internationales

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Honsran Aristide-Kevin

Doctorant (droit privé)

Justice Internationale, CPI, CIJ, CEDH, CJUE, Opinion dissidente

 

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Biographie :

Passionné de justice internationale, j’ai le privilège de présenter, sous la direction de Madame Guillemine TAUPIAC-NOUVEL Maître de conférences HDR,  ma thèse intitulée : «  Les opinions dissidentes du juge au sein des juridictions supranationales ».

La fonction du juge est de dire et d’appliquer la loi à des cas qui lui sont soumis. Cette attribution repose sur le principe de la collégialité qui nécessite l’assentiment de tous les juges ou de la majorité. L’opinion dissidente se présente ainsi comme un champ d’expression au juge minoritaire.

En effet, elle se définit comme l’exposé officiel et par écrit de l’avis personnel d’un juge à l’égard d’une décision au délibéré de laquelle il a participé et dont le but est  de  désapprouver  ladite décision ainsi que la motivation qui la sous-tend.

Bien que n’ayant pas épuisé actuellement toute la question de fond en comble, la problématique de ce travail scientifique porte sur  l’admission des opinions dissidentes et de l’impact de sa publication auprès des juridictions supranationales.

L’admission des opinions dissidentes demeure une question controversée au sein de la justice internationale. Tandis que certains juristes évoquent ses aspects positifs tels la liberté d’expression des juges, leur indépendance, la célérité des procédures, la démocratie judiciaire et la transparence des décisions de justice. D’autres, par contre, estiment que son admission n’est pas envisageable en ce sens qu’elle entrave le principe du secret des délibérations, l’inimitié entre les juges et l’affaiblissement de l’autorité morale de la Cour.

S’il est vrai que bon nombre d’entre elles l’ont finalement adopté à savoir la Cour internationale de justice, la Cour pénale internationale, la Cour européenne des droits de l’homme, il n’en demeure pas moins que la Cour de Justice de l’Union Européenne reste encore réticente. La raison principale se trouve dans son origine. Les opinions individuelles, étant une pratique du système de la common law, la CJUE craint une acculturation judiciaire et une fragilisation des décisions rendues par la majorité.

Un second volet de cette problématique pourrait s’apercevoir sur la publication des opinions dissidentes et de son impact dans le développement de la justice internationale. La publication vise à satisfaire les nombreuses interrogations des justiciables, de préciser quelles ont été les avis divergents des juges. Cette transparente contribue, évidemment,  à la bonne exécution de la décision ou à l’exercice des voies de recours.

Pour terminer, nous pensons que les opinions dissidentes, présentées en l’état actuel, méritent des réformes sérieuses en vue d’améliorer davantage le droit international et de susciter un intérêt auprès des juridictions supranationales encore dubitatives.

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