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Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Neuvième rapport sur la relocalisation et la réinstallation - COM(2017) 74 final
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08 février 2017 |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil - Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation - COM/2016/0165 final
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16 mars 2016 |
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Recommandation (UE) 2016/193 de la Commission du 10 février 2016 adressée à la République hellenique sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil
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10 février 2016 |
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Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration - COM/2015/0510 final
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14 octobre 2015 |
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Communication au Parlement Européen, au Conseil européen et au Conseil Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration - COM/2015/0490 final
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23 septembre 2015 |
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Communication conjointe au Parlement européenet au Conseil. Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'UE - JOIN/2015/040 final
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09 septembre 2015 |
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Proposition de règlement établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n°604/2013 - COM/2015/0450 final
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09 septembre 2015 |
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Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0451 final
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09 septembre 2015 |
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Proposition de règlement établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE, COM/2015/0452 final
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24 juin 2015 |
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Recommandation (UE) 2015/914 de la Commission du 8 juin 2015 concernant un programme européen de réinstallation
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13 juin 2015 |
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Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final
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27 mai 2015 |
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Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0238 final
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27 mai 2015 |
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Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 : Cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2013), COM/2014/0288 final
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22 mai 2014 |
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) - COM/2013/0422 final
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17 juin 2013 |
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Communication de la Commission européenne du 30 mai 2012 : Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011), COM/2012/0250 final
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30 mai 2012 |
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Communication de la Commission sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile -Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle, COM/2011/0835 final
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02 décembre 2011 |
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale(Refonte) - COM/2011/0319 final
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01 juin 2011 |
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Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile(Refonte) - COM/2011/0320 final
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01 juin 2011 |
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Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) - COM/2011/0291 final
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24 mai 2011 |
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - COM/2010/0465 final
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08 septembre 2010 |
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Rapport de la Commission européenne du 16 juin 2010 sur l’application de la Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir pretendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, COM/2010/0314 final
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16 juin 2010 |
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Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur l’application de la Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir pretendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2010/0314 final
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16 juin 2010 |
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Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil - Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile - COM/2010/0214 final
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06 mai 2010 |
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection - COM/2009/0551 final
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21 octobre 2009 |
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Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte) - COM/2009/0554 final
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21 octobre 2009 |
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Communication de la Commission européenne du 2 septembre 2009 au Conseil et au Parlement européen relative à la création d’un programme européen commun de réinstallation, COM/2009/0447 final
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02 septembre 2009 |
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Communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil, au Comité economique et social europeen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union - COM/2008/360 final
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17 juin 2008 |
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Rapport de la Commission européenne du 6 juin 2007 sur l'évaluation du système de Dublin, COM/2007/0299 final
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06 juin 2007 |
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Livre vert de la Commission européenne du 6 juin 2007 sur le futur régime d'asile européen commun, COM/2007/0301 final
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06 juin 2007 |
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Communication de la Commission européenne du 17 février 2006 sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun, COM/2006/0067 final
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17 février 2006 |
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Communication de la Commission européenne du 1er septembre 2005 relative aux programmes de protection régionaux, COM/2005/0388 final
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01 septembre 2005 |
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Communication de la Commission européenne du 15 juillet 2004 : Un régime d'asile européen commun plus efficace : la procédure unique comme prochaine étape, COM/2004/0503 final
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15 juillet 2004 |
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Communication de la Commission européenne du 3 juin 2003 : Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés , COM/2003/0315 final
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03 juin 2003 |
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Communication de la Commission européenne du 26 mars 2003 sur la politique commune d'asile et l'Agenda pour la protection, COM/2003/0152 final
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26 mars 2003 |
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Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - COM/2002/0326 final
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18 juin 2002 |
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Communication de la Commission européenne du 28 novembre 2001 sur la politique commune d'asile, introduisant une méthode ouverte de coordination, COM/2001/0710 final
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28 novembre 2001 |
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Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2001/0510 final
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12 septembre 2001 |
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Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers - COM/2001/0447 final
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26 juillet 2001 |
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Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres - COM/2001/0181 final
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03 avril 2001 |
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Communication de la Commission européenne du 22 novembre 2000 : Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile, COM/2000/0755 final
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22 novembre 2000 |
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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile - COM/2000/0755 final
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22 novembre 2000 |
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Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - COM/2000/0578 final
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20 septembre 2000 |
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Proposition de Directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - COM/2000/303
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24 mai 2000 |
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