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Communication from the Commission to the european Parliament and the Council Implementing the European Agenda on Security: EU action plan against illicit trafficking in and use of firearms and explosives. - COM/2015/0624 final
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02 décembre 2015 |
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la stratégie antidrogue (2013-2020) et du plan d'action antidrogue (2013-2016) de l'UE - COM/2015/0584 final
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27 novembre 2015 |
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Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes - COM/2015/0750 final
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18 novembre 2015 |
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage - COM/2015/0507 final
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19 octobre 2015 |
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Décision conjointe de la Commission européenne et de la haute représentante de l'Union pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité sur la participation de l’Union européenne à diverses organisations de coopération œuvrant en faveur de la prévention du terrorisme et de la lutte contre ce phénomène - JOIN/2015/032 final
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27 août 2015 |
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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Protection des intérêts financiers de l’Union européenne — Lutte contre la fraude 2014 Rapport annuel - COM/2015/0386 final
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31 juillet 2015 |
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Communication de la Commission européenne du 20 juin 2014 Rapport final sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE (2010-2014) - COM/2014/0365 final
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20 juin 2014 |
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Communication de la Commission européenne du 5 mai 2014 sur une nouvelle approche de l'UE en matière de détection et d'atténuation des risques CBRN-E - COM/2014/0247 final
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05 mai 2014 |
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Communication de la Commission européenne du 15 janvier 2014 : Prévenir la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent: renforcer l'action de l’UE - COM/2013/0941 final
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15 janvier 2014 |
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Communication de la Commission européenne du 10 avril 2013 : Deuxième rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne - COM/2013/0179 final
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10 avril 2013 |
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Communication de la Commission européenne du 27 mars 2013 :Création d'un programme européen de formation des services répressifs - COM/2013/0172 final
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27 mars 2013 |
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Communication de la Commission européenne du 7 décembre 2012 : Renforcer la coopération dans le domaine de la répression au sein de l’UE: le modèle européen d’échange d’informations (EIXM) - COM/2012/0735 final
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07 décembre 2012 |
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Rapport de la Commission européenne du 7 décembre 2012 sur la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (ci-après également dénommée «décision Prüm») - COM/2012/0732 final
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07 décembre 2012 |
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Rapport de la Commission européenne du 30 novembre 2012 : Rapport d’évaluation sur le réseau de prévention de la criminalité de l’Union européenne - COM/2012/0717 final
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30 novembre 2012 |
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Communication de la Commission du 25 novembre 2011 : Premier rapport annuel sur la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne - COM/2011/0790 final
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25 novembre 2011 |
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Rapport de la Commission européenne du 5 septembre 2011 : Évaluation à mi-parcours du programme Douane 2013 - COM/2011/0537 final
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05 septembre 2011 |
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Rapport de la Commission européenne du 11 juillet 2011 sur l'évaluation du fonctionnement de la décision 2005/387/JAI du Conseil relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles substances psychoactives - COM/2011/0430 final
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11 juillet 2011 |
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Communication de la Commission européenne du 17 décembre 2010 sur les modalités de contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux - COM/2010/0776 final
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17 décembre 2010 |
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Communication de la Commission européenne 22 novembre 2010 : La stratégie de sécurité intérieure de l'UE en action: cinq étapes vers une Europe plus sûre - COM/2010/0673 final
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22 novembre 2010 |
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Communication de la Commission européenne du 20 juillet 2010 : Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice - COM/2010/0385 final
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20 juillet 2010 |
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Communication de la Commission européenne du 24 juin 2009 sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l'Union européenne – un plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN
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24 juin 2009 |
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Rapport de la Commission européenne du 7 octobre 2008 : Évaluation finale du programme Douane 2007 conformément à l’article 19 de la décision n° 253/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) - COM/2008/0612 final
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07 octobre 2008 |
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Communication de la Commission européenne du 11 septembre 2007 sur le dialogue public-privé dans la recherche et l'innovation en matière de sécurité - COM/2007/0511 final
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11 septembre 2007 |
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Livre vert de la Commission européenne du 11 juillet 2007 sur la préparation à la menace biologique - COM/2007/0399 final
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11 juillet 2007 |
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Livre vert de la Commission européenne du 1er septembre 2006 sur les technologies de détection dans le travail des services répressifs, des douanes et d'autres services de sécurité - COM/2006/0474 final
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01 septembre 2006 |
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Communication de la Commission européenne du 28 juin 2006 : Évaluer les politiques de l’Union européenne en matière de liberté, de sécurité et de justice - COM/2006/0332 final
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28 juin 2006 |
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Communication de la Commission européenne du 24 novembre 2005 sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases - COM/2005/0597 final
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24 novembre 2005 |
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Communication de la Commission européenne du 21 septembre 2005 concernant le recrutement des groupes terroristes : combattre les facteurs qui contribuent à la radicalisation violente - COM/2005/0313 final
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21 septembre 2005 |
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Communication de la Commission européenne du 6 avril 2005 : Programmes communautaires Douane 2013 et Fiscalis 2013 - COM/2005/0111 final
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06 avril 2005 |
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Rapport de la Commission européenne du 7 janvier 2005 sur la transposition juridique de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d’enquête - COM/2004/0858 final
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07 janvier 2005 |
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Communication de la Commission européenne du 16 juin 2004 : Vers un renforcement de l'accès à l'information par des autorités responsables pour le maintien de l'ordre public et pour le respect de la loi (Politique de l'information de l'UE) - COM/2004/0429 final
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16 juin 2004 |
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Communication de la Commission européenne du 18 mai 2004 : Renforcer la coopération policière et douanière dans l'Union européenne - I. Rapport sur les mesures prises et les actions entreprises depuis l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam - II. Propositions d'améliorations - COM/2004/0376 final
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18 mai 2004 |
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Rapport de la Commission européenne du 11 novembre 2003 : Rapport sur la mise en oeuvre du programme Douane 2002 (1998-2002) - COM/2003/0672 final
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11 novembre 2003 |
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Communication de la Commission européenne du 2 juin 2003 relative à la coopération dans L'union européenne concernant la préparation et la réaction aux attaques par des agents biologiques et chimiques (Sécurité sanitaire) - COM/2003/0320 final
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02 juin 2003 |
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Communication de la Commission européenne du 26 février 2002 : Exercice d'un contrôle démocratique sur Europol - COM/2002/0095 final
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26 février 2002 |
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Communication européenne du 23 janvier 2002 sur l'opportunité de reconduire le programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2007) - COM/2002/0026 final
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23 janvier 2002 |
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Document de travail de la Commission du 5 décembre 2001 : Rapport entre la sauvegarde de la sécurité intérieure et le respect des obligations et des instruments internationaux en matière de protection - COM/2001/0743 final
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05 décembre 2001 |
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Communication de la Commission européenne du 15 décembre 2000 sur la mise en oeuvre de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes - COM/2000/0837 final
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15 décembre 2000 |
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Communication de la Commission européenne du 29 novembre 2000 : La prévention de la criminalité dans l'Union européenne - Réflexion sur des orientations communes et propositions en faveur d'un soutien financier communautaire - COM/2000/0786 final
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29 novembre 2000 |
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