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Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage - COM/2015/0507 final

Bruxelles, le 19.10.2015

COM(2015) 507 final

 

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage

 

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage

1.Généralités

Le programme «Pericles 2020» est un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage. Il remplace le programme Pericles qui a été créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été instauré par le règlement (UE) n° 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 1 , pour une période prenant fin le 31 décembre 2020. L'article 13, paragraphe 3, dudit règlement impose que la Commission fournisse chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette exigence pour l'année 2014.

Le programme «Pericles 2020» possède des particularités supplémentaires par rapport au programme précédent. Premièrement, l'article 8, paragraphe 2, point c), du règlement inclut une action éligible supplémentaire, à savoir l'acquisition de matériel destiné aux autorités spécialisées dans la lutte contre le faux monnayage afin de protéger l'euro. Deuxièmement, le système des coûts éligibles a été simplifié. Ensuite, l'article 10 du règlement fixe un taux de cofinancement pour les subventions de 75 %, mais prévoit également que celui-ci puisse aller jusqu'à 90 % des coûts éligibles dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, définis dans le programme de travail annuel 2 . Enfin, les volets «suivi et évaluation» du programme «Pericles 2020» ont été renforcés.

 

2.Mise en œuvre du programme et résultats des actions liées à Pericles en 2014

Le budget annuel destiné à la mise en œuvre du programme «Pericles 2020» pour 2014 était fixé à 924 200 EUR et financé sur la ligne 24 03 01 du budget général de l’Union européenne pour 2014. Un montant total de 878 517 EUR a été engagé en 2014.

La mise en œuvre du programme a démontré la volonté des États membres de protéger l'euro contre le faux monnayage. Les débats sur la stratégie pluriannuelle, qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d'experts «contrefaçon de l'euro», ont permis d'engager 95 % du budget global pour 2014.

En 2014, le programme a financé dix projets, dont six lancés par les autorités compétentes d'États membres de la zone euro et quatre par la Commission. Trois actions ont été mises en œuvre en 2014, et sept sont actuellement en cours ou seront exécutées en 2015. En 2014, trois États membres (Italie, France et Espagne) ont bénéficié du programme, ce qui montre que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme Pericles. Le règlement, qui devrait étendre l'application du programme «Pericles 2020» aux États membres n'appartenant pas à la zone euro, est en cours d'adoption par le législateur de l'Union. En conséquence, le programme n'était applicable qu'aux États membres de la zone euro en 2014.

 

Graphiques I et II: Nombre d'actions par État membre (subventions et marchés publics 2014)

et type d'action

 

 

Les actions engagées en 2014 comprenaient trois séminaires, trois formations professionnelles, deux échanges de personnel et deux études.

Ces actions ont eu lieu 3 tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE, en fonction des besoins spécifiques en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, Pericles a consolidé son approche régionale en mettant en œuvre des actions auxquelles participaient des régions du monde particulièrement sensibles. L'Amérique latine (Chili et Colombie), le Sud-Est de l'Europe (Albanie et Turquie) et la région méditerranéenne ont bénéficié d'une attention particulière en 2014.

Les graphiques ci-dessous indiquent l'origine et le domaine d'activité professionnelle des participants au programme «Pericles 2020»:

Graphiques III et IV: Origine et domaine d'activité professionnelle des participants 4  

On estime à 662 le nombre d'experts qui participent aux actions Pericles engagées en 2014.

En ce qui concerne l'origine, les participants proviennent de 57 pays. Le personnel en formation (56 %) est majoritairement européen: il vient à 33 % d'États membres de l'Union européenne, à 23 % d'États européens non-membres de l'UE (qui représentent donc le deuxième groupe le plus important), à 18 % d'Amérique latine (principalement de Colombie et du Chili) et à 12 % du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord.

Si l'on tient compte du domaine d'activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 44 % des participants. Ce chiffre s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent en première ligne dans la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens. Il convient néanmoins de souligner l'augmentation du pourcentage des autres catégories (56 %) par rapport au précédent programme Pericles 5 . On notera un niveau élevé de participation des banques centrales (18 %), des banques commerciales (7 %), du personnel judiciaire (6 %) et des Monnaies (6 %).

Le programme Pericles a donc été mis en œuvre en tenant compte des aspects transnationaux et pluridisciplinaires du programme, conformément au règlement Pericles.

3.    Aperçu des mesures engagées en 2014: points saillants 6

Le programme affiche un degré élevé de cohérence et de complémentarité avec d'autres actions et programmes pertinents au niveau de l'Union car il se consacre et se concentre exclusivement sur la prévention et la lutte contre une forme spécifique de crime organisé: la contrefaçon de l'euro. Il est donc complémentaire et cohérent avec le programme «Hercule III» de l'OLAF 7 qui protège les intérêts financiers de l'Union; et présente un degré élevé de complémentarité avec, entre autres, le Fonds pour la sécurité intérieure - Police de la DG Home 8 , qui couvre la prévention et la répression de la criminalité en général.

La mise en œuvre du programme «Pericles 2020» en 2014 démontre une tendance positive en matière de différentiation des domaines d'activité professionnelle des participants. Il faut notamment noter la participation croissante du système judiciaire à plusieurs actions, telles que la 3e conférence internationale sur la protection de l'euro contre le faux monnayage.

Le programme est parvenu à conserver en 2014 une coopération régionale forte grâce à plusieurs actions en Amérique latine, dans la région méditerranéenne et les Balkans.

De plus, les engagements 2014 au titre de Pericles témoignent d'une diversification complète du type d'actions, notamment avec l'ajout de deux études, l'une sur la contrefaçon de l'euro et ses auteurs; l'autre sur les dispositifs de sécurité renforcés pour les pièces en euros.

Un autre fait marquant du programme «Pericles 2020» pour 2014 est la 3e conférence internationale sur la protection de l'euro contre le faux monnayage, qui s'est tenue à Francfort du 24 au 27 mars 2015 et a été organisée conjointement avec Europol et la Banque centrale européenne. Les ateliers et présentations organisés à cette occasion ont réuni plus de 170 experts de plus de 40 pays. La conférence a été une grande réussite en ce qu'elle a permis d'échanger des bonnes pratiques et de jeter les bases d'une coopération pluridisciplinaire renforcée entre et parmi les institutions européennes, les États membres et des pays tiers. Cet aspect est indispensable à une réponse plus structurée et efficace face aux nouveaux défis en matière de protection de l'euro contre la contrefaçon. Les tendances et menaces émergentes ont été déterminées et analysées, notamment les progrès technologiques, les contrefaçons toujours plus élaborées et la disponibilité sur Internet des matières premières nécessaires à la production de contrefaçons. Les participants considèrent qu'une assistance technique pour les enquêtes, une coordination transfrontière de celles-ci, des campagnes d'information ciblées auprès du grand public, des caissiers et des commerçants ainsi que des programmes de formation tels que celui de «Pericles 2020» constituent des éléments essentiels pour lutter efficacement contre le faux monnayage.



4.    Mise en œuvre en 2014 d'actions Pericles engagées en vertu du précédent programme Pericles

En 2014, neuf actions Pericles engagées en vertu du précédent programme ont été mises en œuvre 9 . Parmi celles-ci, cinq émanaient des autorités nationales compétentes d'États membres de l'UE (à savoir la Roumanie, l'Italie, l'Espagne, la Croatie et la Lettonie) et quatre ont été initiées par la Commission. Ces projets comprenaient 3 séminaires, 2 formations professionnelles, 3 échanges de personnel et la mise à jour du manuel européen de lutte contre la contrefaçon. Les régions principalement ciblées étaient l'Europe du Sud-Est et l'Amérique latine.

5.    Conclusion et perspectives

Le programme «Pericles 2020» reste un outil important et efficace de la lutte contre le faux monnayage. Il constitue la base de l'aide aux études, grâce au maintien et au développement de la coopération et à l'échange de bonnes pratiques entre tous les acteurs de la lutte contre la contrefaçon de l'euro. Les résultats de la mise en œuvre du programme et de l'analyse continue des menaces émergentes abordées par le groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» ont permis de recenser les priorités suivantes pour 2015 10 :

1.mettre davantage l'accent sur les États membres particulièrement affectés par la production et la circulation de fausse monnaie;

2.maintenir un cadre efficace pour la protection de l’euro en Europe du Sud-Est et en Turquie, pays candidat;

3.développer une coopération plus étroite avec les autorités des pays tiers dont il est prouvé qu'ils sont un lieu de production de faux euros, ou à l'égard desquels il existe des soupçons en ce sens; et

4.renforcer la protection des pièces en euros en mettant au point de nouveaux dispositifs de sécurité ou de nouvelles méthodes d’authentification.

(1) Règlement (UE) n° 331/2014 du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme Pericles 2020) Ce règlement abroge les décisions du Conseil 2001/923/CE du 17 décembre 2001, 2006/75/CE du 30 janvier 2006 et 2006/849/CE du 20 novembre 2006 (JO L 103 du 5.2014).
(2) Le programme de travail annuel, mentionné à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 331/2014, figure en annexe de la décision C(2014) 3427 final de la Commission concernant l'adoption du programme de travail 2014 du programme «Pericles 2020». Le taux de cofinancement à 90 % des coûts éligibles peut s'appliquer dans les cas suivants: les conférences, séminaires et ateliers en dehors de l'Union qui sont principalement destinés au personnel de pays tiers particulièrement concernés par la production et la circulation de fausse monnaie; les actions organisées par les autorités d'États membres entrant dans la zone euro ou par des autorités qui font appel pour la première fois au programme.
(3) Certaines sont toujours en cours en 2015.
(4) La catégorie «autres» comprend notamment le personnel de casinos et de ministères nationaux.
(5) Pour connaître la répartition des diverses catégories du programme Pericles précédent, voir le rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil concernant la mise en œuvre et les résultats du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage au cours de la période 2006-2013 - COM(2014) 550 final.
(6) Un aperçu complet des actions Pericles engagées en 2014 figure à l'annexe I.
(7) Règlement (UE) nº 250/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant un programme pour la promotion d’actions dans le domaine de la protection des intérêts financiers de l’Union européenne (programme «Hercule III») et abrogeant la décision nº 804/2004/CE (JO L 84 du 20.3.2014).
(8)

   Règlement (UE) n° 513/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité ainsi qu’à la gestion des crises, et abrogeant la décision 2007/125/JAI du Conseil (JO L 150 du 20.5.2014).

(9) Un aperçu complet des actions Pericles engagées en vertu du précédent programme et mises en œuvre en 2014 figure à l'annexe II.
(10) Les priorités du programme pour 2015 constituent une partie essentielle du programme de travail annuel, qui figure en annexe de la décision C(2015) 2473 de la Commission du 17 avril 2015 concernant l'adoption du programme de travail pour 2015 du programme «Pericles 2020».

Bruxelles, le 19.10.2015

COM(2015) 507 final

ANNEXE

Aperçu des actions engagées en 2014

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage

 

Annexe I: aperçu des actions engagées en 2014

Organisateur

Activité

Date

Contribution de la Commission

(montant total engagé en EUR)

France

DCPJ-OCRFM

Étude sur la contrefaçon de l'euro en France - Acteurs et organisations

Paris

16 septembre 2014 au 31 décembre 2015

41 371

Principaux objectifs de l'action: recherche

Italie

UCAMP

Subvention

Séminaire/conférence: une stratégie communautaire pour protéger l'euro dans la région méditerranéenne

Rome

18 au 20 novembre 2014

86 890

Principaux objectifs de l'action: développement institutionnel (création d'offices centraux nationaux sur la base de la Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage, Genève, 20 avril 1929); renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

Espagne

BIBE

Subvention

Formation sur le faux monnayage dans les pays d'Amérique latine

Santiago du Chili

25 au 28 novembre 2014

155 967

Principaux objectifs de l'action: développement institutionnel (création d'offices centraux nationaux sur la base de la Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage, Genève, 20 avril 1929); renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

Italie

CCAFM

Subvention

Échange de personnel sur les techniques d'enquête contre le faux monnayage

Rome

4 décembre 2014 au 31 juillet 2015

57 794

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits, à la collecte de preuves pour le suivi judiciaire et aux méthodes d'investigation; renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire entre les services répressifs.

Italie

Banca d’Italia

Subvention

Échange de personnel Banca d’Italia/Banque d'Albanie

Rome

17 décembre 2014 au 31 août 2015

6 674

Principaux objectifs de l'action: renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

France

Monnaie de Paris

Subvention

Étude: polymères photochromes nanostructurés avec de nouveaux éléments de sécurité pour l'utilisation sur les pièces en euros «Nanoguard Project»

 

Paris

27 janvier 2015 au 31 octobre 2015

100 500

Principaux objectifs de l'action: recherche

Commission

ECFIN

Séminaire/atelier: développer une approche commune pour la protection de l'euro

 

Ankara

3 au 5 mars 2015

96 501

Principaux objectifs de l'action: renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

Commission

ECFIN

3e conférence internationale sur la protection de l'euro contre le faux monnayage

Francfort

24 au 27 mars 2015

79 000

Principaux objectifs de l'action: développement institutionnel (création d'offices centraux nationaux sur la base de la Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage, Genève, 20 avril 1929); renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

Commission

ECFIN

Formation technique tactique: protéger l'euro contre le faux monnayage

 

Cali

22 au 24 avril 2015

138 649

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits, à la collecte de preuves pour le suivi judiciaire et aux méthodes d'investigation.

Commission

ECFIN

Formation technique: renforcer la protection de l'euro

Tirana

19 au 21 mai 2015

109 967

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits.

 

 

Bruxelles, le 19.10.2015

COM(2015) 507 final

ANNEXE

Actions engagées en vertu du précédent programme Pericles et mises en œuvre en 2014

au

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

concernant la mise en œuvre et les résultats en 2014 du programme Pericles pour la protection de l'euro contre le faux monnayage

 

Annexe II: actions dans le cadre du précédent programme Pericles mises en œuvre en 2014

Organisateur

Activité:

Date

Montant total engagé au titre du programme Pericles 2007-2013

COMMISSION

ECFIN

Le manuel européen de lutte contre la contrefaçon

(mise à jour de la liste des

autorités compétentes)

Premier semestre 2014

1 500

Principaux objectifs de l'action: renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

COMMISSION

ECFIN

Échange de personnel entre le CNAC grec

et d'autres CNAC dans l'UE

Athènes

27 janvier au

28 février 2014

20 000

Principaux objectifs de l'action: formation sur la classification des contrefaçons de pièces en euros.

LETTONIE

Police

Subvention

Échange de personnel 2014

Italie, Espagne,

Portugal, Allemagne

10 février au 16

mai 2014

23 373

Principaux objectifs de l'action: renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

 

ROUMANIE

GIRP

Subvention

Formation technique tactique:

renforcer la protection de

l'euro en Roumanie, en Europe

du Sud-Est et en Turquie,

pays candidat

Bucarest

25 au 27 février

2014

48 286

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits, à la collecte de preuves pour le suivi judiciaire et aux méthodes d'investigation.

ITALIE

CCAFM

Subvention

Échange de personnel sur les

techniques d'enquête contre

le faux monnayage

Italie, Algérie, Maroc, Tunisie,

Côte d'Ivoire, Ghana, Nigeria,

Sénégal

Italie, Tunisie,

Sénégal, Maroc

8 mars au 18 juin

2014

42 425

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits, à la collecte de preuves pour le suivi judiciaire et aux méthodes d'investigation; renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire entre les services répressifs.

COMMISSION

ECFIN

Formation technique tactique:

protéger l'euro contre

le faux monnayage

Pereira

19 au 21 mars 2014

118 137

Principaux objectifs de l'action: formation à la détection d'euros contrefaits, à la collecte de preuves pour le suivi judiciaire et aux méthodes d'investigation.

ESPAGNE

BIBE

Subvention

Séminaire: journée contre la fausse

monnaie

Benalmadena

24 avril 2014

 

76 554

Principaux objectifs de l'action: formation sur la détection des contrefaçons des pièces en euros

COMMISSION

ECFIN

11e conférence «Euro South East»

Budva

19 au 23 mai 2014

196 125

Principaux objectifs de l'action: développement institutionnel (création d'offices centraux nationaux sur la base de la Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage, Genève, 20 avril 1929); renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

CROATIE

NCB

Subvention

«Balkan Network for Euro»

Protection

Zagreb

11 au 13 septembre

2014

35 360

Principaux objectifs de l'action: développement institutionnel (création d'offices centraux nationaux sur la base de la Convention internationale relative à la répression du faux-monnayage, Genève, 20 avril 1929); renforcer la coopération et l'échange de savoir-faire.

 

 
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