Master 2 Etudes Européennes et Internationales
Découvrez nos formations
Accueil
CDRE
Equipe
Direction
Enseignants-Chercheurs
Intervenants extérieurs
Ingénieur de Recherche
Doctorants et Chercheurs
Documentaliste
Recherche
Axes de recherche
Production scientifique
Réalisations depuis 2011
Journées d'études
Etudes doctorales
Chercheurs invités
Programme doctoral
Documentation
Ressources documentaires
Réseaux
FORMATION
Master 1 EEI - Parcours
Master 2 EEI - Parcours
° Droit Européen de l'Action Publique
° Coopération Transfrontalière et Inter-territoriale
° Droit Européen des Affaires et du Numérique
° Droit Interne et Européen des Mineurs
°Droit Pénal Européen et International
Contact
Docteur(e)
Accueil
Documentation en ligne
Coopération Policière
Jurisprudence
Filtres
Affichage #
5
10
15
20
25
30
50
100
Tout
Filtre
Liste des articles dans la catégorie Jurisprudence
Titre
Date
CJUE, 25 septembre 2015, aff. C-463/15 PPU, Openbaar Ministerie contre A..
25 septembre 2015
CJUE, 10 septembre 2015, aff. C-363/14, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne
10 septembre 2015
CJUE, 6 mai 2014, aff. C‑43/12, Commission européenne c/ Parlement européen et Conseil de l'Union européenne,
06 mai 2014
Back to top
Flux RSS
