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Liste des articles dans la catégorie Documents
Titre Date
Report from the Commission. Second report from the Commission to the European Parliament, the European Council and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard - COM(2017) 201 final 02 mars 2017
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) 01 juin 2016
Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen - COM/2016/0275 final 04 mai 2016
Communication de la Commission du 04 mars 2016 : Revenir à l'esprit de Schengen – Feuille de route, COM/2016/0120 final 04 mars 2016
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d’identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), COM/2016/093 final 29 février 2016
Communication de la Commission européenne du 15 décembre 2015 : Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et une gestion efficace des frontières extérieures de l'Europe, COM/2015/0673 final 15 décembre 2015
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2014 - 30 avril 2015 - COM/2015/0236 final 29 mai 2015
Report from the Commission to the européen Parliament and the Council. Third progress report on Georgia’s implementation of the action plan on visa liberalisation - COM/2015/0199 final 08 mai 2015
Report from the Commission to the european Parliament and the Council. Fifth Progress Report on the Implementation by Ukraine of the Action Plan on Visa Liberalisation - COM/2015/200 final 08 mai 2015
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) - COM/2015/08 final 20 janvier 2015
Rapport de la Commission européenne du 27 novembre 2014 : Sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er mai - 31 octobre 2014, COM/2014/0711 final 27 novembre 2014
Rapport de la Commission européenne du 26 mai 2014 : Cinquième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2013 – 30 avril 2014, COM/2014/0292 final 26 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, COM/2013/0869 final 04 décembre 2013
Rapport de la Commission européenne du 28 novembre 2013 : Quatrième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er mai - 31 octobre 2013, COM/2013/0832 final 28 novembre 2013
Rapport de la Commission européenne du 31 mai 2013 : Troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2012 - 30 avril 2013, COM/2013/0326 final 31 mai 2013
Rapport de la Commission européenne du 12 mars 2013 sur la mise en œuvre de la facilité Schengen (2004-2006), COM/2013/0115 final 12 mars 2013
Rapport de la Commission européenne du 23 novembre 2012 : Deuxième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er mai 2012 - 31 octobre 2012, COM/2012/0686 final 23 novembre 2012
Communication de la Commission du 25 octobre 2011 - Frontières intelligentes: options et pistes envisageables, COM/2011/0680 final 25 octobre 2011
Communication de la Commission européenne du 16 septembre 2011 : Gouvernance de Schengen - Renforcer l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, COM/2011/0561 final 16 septembre 2011
Communication de la Commission européenne du 4 mai 2011 : Communication sur la migration, COM/2011/0248 final 04 mai 2011
Communication de la Commission européenne du 20 octobre 2010 relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE, COM/2010/0584 final 20 octobre 2010
Communication de la Commission européenne du 21 septembre 2010 relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, COM/2010/0492 final 21 septembre 2010
Communication de la Commission européenne du 20 juillet 2010 : Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, COM/2010/0385 final 20 juillet 2010
Communication de la Commission européenne du 20 avril 2010 : Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, COM/2010/0171 final 20 avril 2010
Communication de la Commission européenne du 24 juin 2009 : Paquet législatif portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice , COM/2009/0292 final 24 juin 2009
Communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 : Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye , COM/2009/0263 final 10 juin 2009
Communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 : Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens, COM/2009/0262 final 10 juin 2009
Rapport de la Commission européenne du 2 juillet 2008 sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007, COM/2008/0373 final 02 juillet 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 : Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX, COM/2008/0067 final 13 février 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 :Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne, COM/2008/0069 final 13 février 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 : Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), COM/2008/0068 final 13 février 2008
Communication de la Commission européenne du 3 juillet 2007 : Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye en 2006, COM/2007/0373 final 03 juillet 2007
Rapport de la Commission européenne du 22 décembre 2006 sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie, COM/2006/0840 final 22 décembre 2006
Communication de la Commission européenne du 28 juin 2006 : Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005, COM/2006/0333 final 28 juin 2006
Communication de la Commission européenne du 28 juin 2006 : Mise en œuvre du programme de La Haye : la voie à suivre, COM/2006/0331 final 28 juin 2006
Communication de la Commission européenne du 16 juin 2006 : Dénonciation de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure, COM/2006/0335 final 16 juin 2006
Communication de la Commission européenne du 10 mai 2005 : Le programme de La Haye- Dix priorités pour les cinq prochaines années : Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, COM/2005/0184 final 10 mai 2005
Communication de la Commission européenne du 2 juin 2004 : Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM/2004/0401 final 02 juin 2004
Communication de la Commission européenne du 30 décembre 2003 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (deuxième semestre 2003), COM/2003/0812 final 30 décembre 2003
Communication de la Commission européenne du 11 décembre 2003 : Le développement du système d'information Schengen II et les synergies possibles avec un futur système d'information sur les visas (VIS) , COM/2003/0771 final 11 décembre 2003
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2003 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (premier semestre 2003), COM/2003/0291 final 22 mai 2003
Communication de la Commission européen du 16 décembre 2002 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (deuxieme semestre 2002), COM/2002/0738 final 16 décembre 2002
Communication de la Commission européenne du 18 septembre 2002 : Kaliningrad: Transit, COM/2002/0510 final 18 septembre 2002
Communication de la Commission européenne du 30 mai 2002 : Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (premier semestre 2002) , COM/2002/0261 final 30 mai 2002
Communication de la Commission européenne du 7 mai 2002 : Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des états membres de l'Union europénne, COM/2002/0233 final 07 mai 2002
Communication de la Commission européenne du 18 décembre 2001 : Le développement du Système d'Information Schengen II, COM/2001/0720 final 18 décembre 2001
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2001 - Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union Européenne (second semestre 2001), COM/2001/0628 final 30 novembre 2001
Communication de la Commission européenne du 23 mai 2001 : Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne - (I semestre 2001), COM/2001/0278 final 23 mai 2001
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2000 sur la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace «de liberté, de sécurité et de justice» dans l'Union européenne (II semestre 2000), COM/2000/0782 final 30 novembre 2000
Communication de la Commission européenne du 24 mars 2000 : Tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace «de liberté, de sécurité et de justice» dans l'Union européenne, COM/2000/0167 final 24 mars 2000
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