Master 2 Etudes Européennes et Internationales

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Liste des articles dans la catégorie Acteurs
Titre Date
Résolution du Conseil du 26 février 2010 relative à un modèle d'accord pour la création d'une équipe commune d'enquête 26 février 2010
Décision 2009/426/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 sur le renforcement d’Eurojust et modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 16 décembre 2008
Décision 2008/976/JAI du Conseil du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européen 16 décembre 2008
Décision 2003/659/JAI du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la décision 2002/187/JAI instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 18 juin 2003
Règlement (CE) 1652/2003 du Conseil du 18 juin 2003 modifiant le règlement (CE) 1035/97 portant création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes 18 juin 2003
Décision 2003/335/JAI du Conseil du 8 mai 2003 concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerre 08 mai 2003
Décision-cadre 2002/465/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête 13 juin 2002
Décision 2002/187/JAI du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité 28 février 2002
Action commune, du 22 avril 1996, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant un cadre d'échange de magistrats de liaison visant à l'amélioration de la coopération judiciaire entre les États membres de l'Union européenne - 96/277/JAI 22 avril 1996
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