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Liste des articles dans la catégorie Documents
Titre Date
Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017 visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil 07 mars 2017
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair - COM/2016/0184 final 05 avril 2016
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration - COM/2015/0510 final 14 octobre 2015
Communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration - COM/2015/0490 final 23 septembre 2015
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'UE - JOIN/2015/040 final 09 septembre 2015
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Plan d'action de l'UE en matière de retour - COM/2015/0453 final 09 septembre 2015
Communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil, au Comité economique et social europeen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union - COM/2008/360 12 juin 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015 - 2020) - COM/2015/0285 final 27 mai 2015
ANNEXES accompagnant la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final 27 mai 2015
Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final 27 mai 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un agenda européen en matière de migration - COM/2015/0240 final 13 mai 2015
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 sur la mise en oeuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («Carte bleue européenne») 22 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 : Cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2013) 22 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 sur l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 22 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 3 avril 2014 concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial 03 avril 2014
Communication de la Commission européenne du 28 mars 2014 sur la politique de l'Union européenne en matière de retour 28 mars 2014
Rapport de la Commission européenne du 2 août 2013 sur les exigences à remplir pour les enfants qui franchissent les frontières extérieures des États membres 02 août 2013
Rapport de la Commission européenne du 26 novembre 2012 : Septième rapport sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité Septième rapport sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité 26 novembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2012 : Rapport à mi-parcours relatif à la mise en œuvre du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés 28 septembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 20 septembre 2012 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale 20 septembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 1er août 2012 sur l'évolution du réseau européen des migrations 01 août 2012
Communication de la Commission européenne du 30 mai 2012 : Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011) 30 mai 2012
Rapport de la Commission européenne du 20 décembre 2011 sur l'application de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique 20 décembre 2011
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 - Approche globale de la question des migrations et de la mobilité 18 novembre 2011
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2011 sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 28 septembre 2011
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2011 sur l'application de la directive 2004/114/CE relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat 28 septembre 2011
Communication de la Commission européenne du 20 juillet 2011 : Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers 20 juillet 2011
Communication de la Commission européenne du 4 mai 2011 : Communication sur la migration 04 mai 2011
Communication de la Commission européenne du 23 février 2011 : Évaluation des accords de réadmission conclus par l’UE 23 février 2011
Communication de la Commission européenne du 9 février 2011 : Deuxième rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) n° 1931/2006 09 février 2011
Communication de la Commission européenne du 24 mai 2011 : Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) 24 janvier 2011
Communication de la Commission européenne du 29 mars 2010 sur l’application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes 29 mars 2010
Rapport de la Commission européenne du 17 décembre 2009 conformément à l’article 4 et à l’article 5 de la décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration 17 décembre 2009
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) - COM/2008/815 final 03 décembre 2008
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) - COM/2008/820 final 03 décembre 2008
Communication de la Commission européenne du 8 octobre 2008 : Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies 08 octobre 2008
Rapport de la Commission européenne du 8 octobre 2008 au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial 08 octobre 2008
Communication de la Commission européenne du 17 juin 2008 : Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments 17 juin 2008
Communication de la Commission européenne du 5 décembre 2007 : Vers une politique commune en matière d’immigration 05 décembre 2007
Rapport de la Commission européenne du 26 novembre 2007 sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres 26 novembre 2007
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres - COM/2007/745 26 novembre 2007
Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun - COM/2007/301 final 06 juin 2007
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation du système de Dublin - COM/2007/299 final 06 juin 2007
Communication de la Commission européenne du 16 mai 2007 : relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers 16 mai 2007
Communication de la Commission européenne du 16 mai 2007 : Application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'Est et au Sud-Est 16 mai 2007
Rapport de la Commission européenne du 6 décembre 2006 sur la base de l'article 9 de la décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 06 décembre 2006
Communication de la Commission européenne du 19 juillet 2006 sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers 19 juillet 2006
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun - COM/2006/67 final 17 février 2006
Communication de la Commission européenne du 21 décembre 2005 : Programme d'action relatif à l'immigration légale 21 décembre 2005
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2005 : Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations - Première étape du processus de suivi de Hampton Court 30 novembre 2005
Communication de la Commission européenne du 1er eptembre 2005 : Migration et développement : des orientations concrètes 01 septembre 2005
Communication de la Commission européenne du 28 juillet 2005 sur le mécanisme de suivi et d’évaluation des pays tiers dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine 28 juillet 2005
Communication de la Commission européenne du 6 avril 2005 établissant un programme cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013 06 avril 2005
Livre vert de la Commission européenne du 11 janvier 2005 sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques 11 janvier 2005
Livre vert de la Commisssion européenne du 11 janvier 2005 sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques 11 janvier 2005
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Un régime d'asile européen commun plus efficace : la procédure unique comme prochaine étape - COM/2004/503 final 15 juillet 2004
Communication de la Commission européenne du 4 juin 2004 : Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine 04 juin 2004
Communication de la Commission européenne du 16 mars 2004 relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne 16 mars 2004
Communication de la Commission européenne du 3 juin 2006 des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi 03 juin 2003
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés - COM/2003/315 final 03 juin 2003
Communication de la Commission européenne du 3 décembre 2002 : L'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les Pays tiers - I. migrations et développement - II. rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers 03 décembre 2002
Livre vert de la Commission européenne du 10 avril 2002 relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier 10 avril 2002
Communication de la Commission européenne du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine 15 novembre 2001
Commission européenne du 12 septembre 2001 sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration 12 septembre 2001
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