Master 2 Etudes Européennes et Internationales

Découvrez nos formations

 

Filtres
Liste des articles dans la catégorie Immigration
Titre Date
CJUE, 15 mars 2017, aff. C-528/15, Policie ČR, Krajské ředitelství policie Ústeckého kraje, odbor cizinecké policie contre Salah Al Chodor, Ajlin Al Chodor, Ajvar Al Chodor, 15 mars 2017
Recommandation (UE) 2017/432 de la Commission du 7 mars 2017 visant à rendre les retours plus effectifs dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil 07 mars 2017
CJUE, 13/09/2016, aff. C-165/14, Alfredo Rendón Marín contre Administración del Estado 13 septembre 2016
CJUE, 06 septembre 2016, aff. C-182/15, Aleksei Petruhhin 06 septembre 2016
CJUE, 30 juin 2016, aff. C-115/15, Secretary of State for the Home Department contre NA, en présence de : Aire Centre 30 juin 2016
Décision (UE) 2016/1363 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour 24 juin 2016
Décision (UE) 2016/1342 du Conseil du 24 juin 2016 concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour 24 juin 2016
CJUE, 7 juin 2016, aff. C-47/15, Sélina Affum contre Préfet du Pas-de-Calais, procureur général de la cour d’appel de Douai 07 juin 2016
Directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat et de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair (refonte) 11 mai 2016
CJUE, 21 avril 2016, aff. C-558/14, Mimoun Khachab contre Subdelegación del Gobierno en Álava 21 avril 2016
CJUE, 12 avril 2016, aff. C‑561/14, Caner Genc c/ Integrationsministeriet, 12 avril 2016
Communication de la Commission au Parlement européen conformément à l’article 294, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant la position du Conseil sur l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d'études, de formation, de volontariat, de programmes d'échange d'élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair - COM/2016/0184 final 05 avril 2016
Décision (UE) 2016/437 DU Conseil du 10 mars 2016 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République du Pérou relatif à l'exemption de visa de court séjour 10 mars 2016
Décision (UE) 2016/431 du Conseil du 12 février 2016 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique 12 février 2016
Décision (UE) 2016/1197 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l'exemption de visa de court séjour 26 octobre 2015
Décision (UE) 2015/2377 du Conseil du 26 octobre 2015 concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République des Palaos relatif à l'exemption de visa de court séjour 26 octobre 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration - COM/2015/0510 final 14 octobre 2015
CJUE, 1er octobre 2015, aff. C-290/14, Procédure pénale contre Skerdjan Celaj 01 octobre 2015
Communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration - COM/2015/0490 final 23 septembre 2015
Communication conjointe au Parlement européen et au Conseil. Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'UE - JOIN/2015/040 final 09 septembre 2015
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Plan d'action de l'UE en matière de retour - COM/2015/0453 final 09 septembre 2015
CJUE, 9 juillet 2015, aff. C-153/14, Minister van Buitenlandse Zaken c/ K, A, 09 juillet 2015
Communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil, au Comité economique et social europeen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union - COM/2008/360 12 juin 2015
CJUE, 11 juin 2015, aff. C-554/13, Z. Zh. c/ Staatssecretaris voor Veiligheid en Justitie et Staatssecretaris voor Veiligheid en Justitie c/ I. O 11 juin 2015
CJUE, 4 juin 2015, aff. C-579/13, P et S c/ Commissie Sociale Zekerheid Breda et College van Burgemeester en Wethouders van de gemeente Amstelveen 04 juin 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions. Plan d'action de l'UE contre le trafic de migrants (2015 - 2020) - COM/2015/0285 final 27 mai 2015
ANNEXES accompagnant la Proposition de DÉCISION DU CONSEIL instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final 27 mai 2015
Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final 27 mai 2015
Décision (PESC) 2015/778 du Conseil du 18 mai 2015 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) 18 mai 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions un agenda européen en matière de migration - COM/2015/0240 final 13 mai 2015
CJUE, 23 avril 2015, aff. C-38/14, Subdelegación del Gobierno en Gipuzkoa - Extranjería c/ Samir Zaizoune 23 avril 2015
CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-562/13 Centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve c/ Moussa Abdida 18 décembre 2014
CJUE, 11 décembre 2014, aff. C‑249/13, Khaled Boudjlida c/ Préfet des Pyrénées-Atlantiques 11 décembre 2014
CJUE, 5 novembre 2014, aff. C‑166/13, Sophie Mukarubega c/ Préfet de police et Préfet de la Seine-Saint-Denis 05 novembre 2014
CJUE, 10 septembre 2014, aff. C-491/13, Mohamed Ali Ben Alaya contre Bundesrepublik Deutschland 10 septembre 2014
CJUE, 4 septembre 2014, aff. C-575/12, Air Baltic Corporation AS c/ Valsts robežsardze, 04 septembre 2014
CJUE, 3 juillet 2014, aff. C‑189/13, Préfet des Pyrénées-Atlantiques c/ Raquel Gianni Da Silva 03 septembre 2014
CJUE, 17 juillet 2014, aff. C‑338/13 , Marjan Noorzia c/ Bundesministerin für Inneres 17 juillet 2014
CJUE, 17 juillet 2014, aff. C-473/13 et C-514/13, Adala Bero c/ Regierungspräsidium Kassel et Ettayebi Bouzalmate c/ Kreisverwaltung Kleve (C-514/13) 17 juillet 2014
CJUE, 17 juillet 2014, aff. C‑474/13, Thi Ly Pham c/ Stadt Schweinfurt, Amt für Meldewesen und Statistik 17 juillet 2014
CJUE, 17 juillet 2014, aff. C‑469/13, Shamim Tahir c/ Ministero dell'Interno et Questura di Verona 17 juillet 2014
CJUE, 10 juillet 2014, aff. C‑138/13, Naime Dogan c/ Bundesrepublik Deutschland 10 juillet 2014
CJUE, 5 juin 2014, aff. C‑146/14 PPU, Bashir Mohamed Ali Mahdi 05 juin 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 sur la mise en oeuvre de la directive 2009/50/CE du Conseil établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié («Carte bleue européenne») 22 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 : Cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2013) 22 mai 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 sur l’application de la directive 2009/52/CE du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 22 mai 2014
Directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un transfert temporaire intragroupe 15 mai 2014
Règlement (UE) no 509/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 15 mai 2014
Règlement (UE) 516/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création du Fonds «Asile, migration et intégration», modifiant la décision 2008/381/CE du Conseil et abrogeant les décisions 573/2007/CE et 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseilet la décision 2007/435/CE du Conseil 16 avril 2014
Communication de la Commission européenne du 3 avril 2014 concernant les lignes directrices pour l’application de la directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial 03 avril 2014
Communication de la Commission européenne du 28 mars 2014 sur la politique de l'Union européenne en matière de retour 28 mars 2014
Directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier 26 février 2014
CJUE, 19 décembre 2013, aff. C-84/12, Rahmanian Koushkaki c/ Bundesrepublik Deutschland 19 décembre 2013
CJUE, 19 septembre 2013, aff. C‑297/12, Procédures pénales contre Gjoko Filev et Adnan Osmani 19 septembre 2013
CJUE, 10 septembre 2013, aff. C‑383/13 PPU, M. G. et N. R. c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie 10 septembre 2013
Rapport de la Commission européenne du 2 août 2013 sur les exigences à remplir pour les enfants qui franchissent les frontières extérieures des États membres 02 août 2013
CJUE, 30 mai 2013, aff. C-534/11, Mehmet Arslan c/ Policie ČR, Krajské ředitelství policie Ústeckého kraje, odbor cizinecké policie 30 mai 2013
CJUE, 21 mars 2013, aff. C-522/11, Procédure pénale contre Abdoul Khadre Mbaye 21 mars 2013
CJUE, 6 décembre 2012, aff. C-430/11, Procédure pénale contre Md Sagor 06 décembre 2012
CJUE, 6 décembre 2012, aff. C‑356/11 et C‑357/11, O. et S. c/ Maahanmuuttovirasto et Maahanmuuttovirasto c/ L. 06 décembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 26 novembre 2012 : Septième rapport sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité Septième rapport sur le maintien de l’obligation de visa par certains pays tiers en violation du principe de réciprocité 26 novembre 2012
CJUE, 18 octobre 2012, aff. C-502/10, Staatssecretaris van Justitie c/ Mangat Singh 18 octobre 2012
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2012 : Rapport à mi-parcours relatif à la mise en œuvre du Plan d'action pour les mineurs non accompagnés 28 septembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 20 septembre 2012 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 862/2007 relatif aux statistiques communautaires sur la migration et la protection internationale 20 septembre 2012
Rapport de la Commission européenne du 1er août 2012 sur l'évolution du réseau européen des migrations 01 août 2012
CJUE, 21 juin 2012, aff. C-15/11, Leopold Sommer c/ Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Wien 21 juin 2012
Communication de la Commission européenne du 30 mai 2012 : Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011) 30 mai 2012
CJUE, 26 avril 2012, aff. C-508/10, Commission européenne c/ Royaume des Pays-Bas 26 avril 2012
CJUE, 24 avril 2012, aff. C-571/10, Servet Kamberaj c/ Istituto per l’Edilizia sociale della Provincia autonoma di Bolzano (IPES) et autres 24 avril 2012
CJUE, 10 avril 2012, aff. C-83/12 PPU, Procédure pénale contre Minh Khoa Vo 10 avril 2012
Rapport de la Commission européenne du 20 décembre 2011 sur l'application de la directive 2005/71/CE relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique 20 décembre 2011
Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d’un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d’un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre 13 décembre 2011
CJUE, 6 décembre 2011, aff. C‑329/11, Alexandre Achughbabian c/ Préfet du Val-de-Marne 06 décembre 2011
Communication de la Commission du 18 novembre 2011 - Approche globale de la question des migrations et de la mobilité 18 novembre 2011
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2011 sur l'application de la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 28 septembre 2011
Rapport de la Commission européenne du 28 septembre 2011 sur l'application de la directive 2004/114/CE relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat 28 septembre 2011
Communication de la Commission européenne du 20 juillet 2011 : Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers 20 juillet 2011
Directive 2011/51/UE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2011 modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil afin d’étendre son champ d’application aux bénéficiaires d’une protection internationale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE 11 mai 2011
Communication de la Commission européenne du 4 mai 2011 : Communication sur la migration 04 mai 2011
CJUE, 28 avril 2011, aff. C-61/11 PPU, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim 28 avril 2011
Règlement (UE) 93/2011 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2011 modifiant le règlement (CE) 377/2004 du Conseil relatif à la création d’un réseau d’officiers de liaison «Immigration» 05 avril 2011
Communication de la Commission européenne du 23 février 2011 : Évaluation des accords de réadmission conclus par l’UE 23 février 2011
Communication de la Commission européenne du 9 février 2011 : Deuxième rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement du régime propre au petit trafic frontalier instauré par le règlement (CE) n° 1931/2006 09 février 2011
Communication de la Commission européenne du 24 mai 2011 : Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) 24 janvier 2011
Communication de la Commission européenne du 29 mars 2010 sur l’application de la directive 2004/81/CE relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes 29 mars 2010
CJUE, 4 mars 2010, aff. C-578/08, Rhimou Chakroun c/ Minister van Buitenlandse Zaken 04 mars 2010
Rapport de la Commission européenne du 17 décembre 2009 conformément à l’article 4 et à l’article 5 de la décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'établissement d'un mécanisme d'information mutuelle sur les mesures des États membres dans les domaines de l'asile et de l'immigration 17 décembre 2009
CJUE, 30 novembre 2009, aff. C-357/09 PPU, Said Shamilovich Kadzoev (Huchbarov) 30 novembre 2009
CJUE, 22 octobre 2009, aff. C-261/08 et C-348/08, María Julia Zurita García et Aurelio Choque Cabrera c/ Delegado del Gobierno en la Región de Murcia 22 octobre 2009
Règlement (CE) N° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) 13 juillet 2009
Directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 prévoyant des normes minimales concernant les sanctions et les mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 18 juin 2009
Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié 25 mai 2009
CJUE, 2 avril 2009, aff. C-139/08, Procédure pénale contre Rafet Kqiku 02 avril 2009
Directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier 16 décembre 2008
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile dans les États membres (Refonte) - COM/2008/815 final 03 décembre 2008
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale présentée dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (Refonte) - COM/2008/820 final 03 décembre 2008
Communication de la Commission européenne du 8 octobre 2008 : Renforcer l’approche globale de la question des migrations: accroître la coordination, la cohérence et les synergies 08 octobre 2008
Rapport de la Commission européenne du 8 octobre 2008 au Parlement européen et au Conseil sur l’application de la Directive 2003/86/CE relative au droit au regroupement familial 08 octobre 2008
Communication de la Commission européenne du 17 juin 2008 : Une politique commune de l'immigration pour l'Europe: principes, actions et instruments 17 juin 2008
Communication de la Commission européenne du 5 décembre 2007 : Vers une politique commune en matière d’immigration 05 décembre 2007
Rapport de la Commission européenne du 26 novembre 2007 sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres 26 novembre 2007
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres - COM/2007/745 26 novembre 2007
Livre vert sur le futur régime d'asile européen commun - COM/2007/301 final 06 juin 2007
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'évaluation du système de Dublin - COM/2007/299 final 06 juin 2007
Communication de la Commission européenne du 16 mai 2007 : relative aux migrations circulaires et aux partenariats pour la mobilité entre l'Union européenne et les pays tiers 16 mai 2007
Communication de la Commission européenne du 16 mai 2007 : Application de l'approche globale sur la question des migrations aux régions bordant l'Union européenne à l'Est et au Sud-Est 16 mai 2007
Rapport de la Commission européenne du 6 décembre 2006 sur la base de l'article 9 de la décision-cadre du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 06 décembre 2006
Communication de la Commission européenne du 19 juillet 2006 sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers 19 juillet 2006
CJUE, 27 juin 2006, aff. C-540/03, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne 27 juin 2006
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun - COM/2006/67 final 17 février 2006
Communication de la Commission européenne du 21 décembre 2005 : Programme d'action relatif à l'immigration légale 21 décembre 2005
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2005 : Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations - Première étape du processus de suivi de Hampton Court 30 novembre 2005
Directive 2005/71/CE du Conseil du 12 octobre 2005 relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique 12 octobre 2005
Recommandation 2005/762/CE du Conseil du 12 octobre 2005 visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne 12 octobre 2005
Communication de la Commission européenne du 1er eptembre 2005 : Migration et développement : des orientations concrètes 01 septembre 2005
Communication de la Commission européenne du 28 juillet 2005 sur le mécanisme de suivi et d’évaluation des pays tiers dans le domaine de la lutte contre l’immigration clandestine 28 juillet 2005
Communication de la Commission européenne du 6 avril 2005 établissant un programme cadre de solidarité et de gestion des flux migratoires pour la période 2007-2013 06 avril 2005
Décision 2005/267/CE du Conseil du 16 mars 2005 établissant un réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires 16 mars 2005
Livre vert de la Commission européenne du 11 janvier 2005 sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques 11 janvier 2005
Livre vert de la Commisssion européenne du 11 janvier 2005 sur une approche communautaire de la gestion des migrations économiques 11 janvier 2005
Directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat 13 décembre 2004
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Un régime d'asile européen commun plus efficace : la procédure unique comme prochaine étape - COM/2004/503 final 15 juillet 2004
Communication de la Commission européenne du 4 juin 2004 : Étude sur les liens entre immigration légale et immigration clandestine 04 juin 2004
Décision 2004/573/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative à l'organisation de vols communs pour l'éloignement, à partir du territoire de deux États membres ou plus, de ressortissants de pays tiers faisant l'objet de mesures d'éloignement sur le territoire de deux États membres ou plus 29 avril 2004
Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes 29 avril 2004
Directive 2004/82/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'obligation pour les transporteurs de communiquer les données relatives aux passagers 29 avril 2004
Communication de la Commission européenne du 16 mars 2004 relative à la présentation d'une proposition de directive et de deux propositions de recommandation visant à faciliter l'admission des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique dans la Communauté européenne 16 mars 2004
Décision 2004/191/CE du Conseil du 23 février 2004 définissant les critères et modalités pratiques de la compensation des déséquilibres financiers résultant de l'application de la directive 2001/40/CE relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers 23 février 2004
Directive 2003/110/CE du Conseil du 25 novembre 2003 concernant l'assistance au transit dans le cadre de mesures d'éloignement par voie aérienne 25 novembre 2003
Directive 2003/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée 25 novembre 2003
Directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial 22 septembre 2003
Communication de la Commission européenne du 3 juin 2006 des régions sur l'immigration, l'intégration et l'emploi 03 juin 2003
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés - COM/2003/315 final 03 juin 2003
Communication de la Commission européenne du 3 décembre 2002 : L'intégration de la politique des migrations dans les relations de l'Union européenne avec les Pays tiers - I. migrations et développement - II. rapport sur l'efficacité des ressources financières disponibles au niveau communautaire pour le rapatriement des immigrants et des demandeurs d'asile non admis, pour la gestion des frontières extérieures et pour les projets concernant l'asile et les migrations dans les pays tiers 03 décembre 2002
Décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil du 28 novembre 2002 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 28 novembre 2002
Directive 2002/90/CE du Conseil du 28 novembre 2002 définissant l'aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers 28 novembre 2002
Livre vert de la Commission européenne du 10 avril 2002 relatif à une politique communautaire en matière de retour des personnes en séjour irrégulier 10 avril 2002
Communication de la Commission européenne du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine 15 novembre 2001
Commission européenne du 12 septembre 2001 sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration 12 septembre 2001
Directive 2001/40/CE du Conseil du 28 mai 2001 relative à la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers 28 mai 2001
Règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation 15 mars 2001
Back to top