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Liste des articles dans la catégorie Frontières
Titre Date
Report from the Commission. Second report from the Commission to the European Parliament, the European Council and the Council on the operationalisation of the European Border and Coast Guard - COM(2017) 201 final 02 mars 2017
Décision d'exécution (UE) 2017/246 du Conseil du 7 février 2017 arrêtant une recommandation relative à la prolongation du contrôle temporaire aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen 07 février 2017
Règlement (UE) 2016/1624 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, modifiant le règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 863/2007 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil et la décision 2005/267/CE du Conseil 14 septembre 2016
Décision d'exécution (UE) 2016/1209 De La Commission du 12 juillet 2016 remplaçant l'annexe de la décision d'exécution 2013/115/UE relative au manuel Sirene et à d'autres mesures d'application pour le système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) 12 juillet 2016
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) 01 juin 2016
Décision d'exécution (UE) 2016/894 du Conseil du 12 mai 2016 arrêtant une recommandation temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l'espace Schengen 12 mai 2016
Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation relative à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures en cas de circonstances exceptionnelles mettant en péril le fonctionnement global de l’espace Schengen - COM/2016/0275 final 04 mai 2016
Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) 09 mars 2016
Communication de la Commission du 04 mars 2016 : Revenir à l'esprit de Schengen – Feuille de route, COM/2016/0120 final 04 mars 2016
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil - La disponibilité et le degré de maturité de la technologie permettant d’identifier une personne sur la base des empreintes digitales contenues dans le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), COM/2016/093 final 29 février 2016
Communication de la Commission européenne du 15 décembre 2015 : Un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et une gestion efficace des frontières extérieures de l'Europe, COM/2015/0673 final 15 décembre 2015
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Septième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2014 - 30 avril 2015 - COM/2015/0236 final 29 mai 2015
Report from the Commission to the européen Parliament and the Council. Third progress report on Georgia’s implementation of the action plan on visa liberalisation - COM/2015/0199 final 08 mai 2015
Report from the Commission to the european Parliament and the Council. Fifth Progress Report on the Implementation by Ukraine of the Action Plan on Visa Liberalisation - COM/2015/200 final 08 mai 2015
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (texte codifié) - COM/2015/08 final 20 janvier 2015
Rapport de la Commission européenne du 27 novembre 2014 : Sixième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er mai - 31 octobre 2014, COM/2014/0711 final 27 novembre 2014
CJUE, 2 octobre 2014, aff. C-101/13, U c/ Stadt Karlsruhe 02 octobre 2014
CJUE, 10 septembre 2014, aff. C-491/13, Mohamed Ali Ben Alaya c/ Bundesrepublik Deutschland 10 septembre 2014
Rapport de la Commission européenne du 26 mai 2014 : Cinquième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2013 – 30 avril 2014, COM/2014/0292 final 26 mai 2014
Règlement (UE) 656/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant des règles pour la surveillance des frontières maritimes extérieures dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne 15 mai 2014
Décision 565/2014/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par la Bulgarie, la Croatie, Chypre et la Roumanie de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire n'excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours, et abrogeant les décisions 895/2006/CE et 582/2008/CE 15 mai 2014
Règlement (UE) 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision 574/2007/CE 16 avril 2014
Règlement (UE) 515/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas et abrogeant la décision 574/2007/CE 16 avril 2014
Communication de la Commission européenne du 4 décembre 2013 sur les travaux de la task-force pour la Méditerranée, COM/2013/0869 final 04 décembre 2013
Rapport de la Commission européenne du 28 novembre 2013 : Quatrième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er mai - 31 octobre 2013, COM/2013/0832 final 28 novembre 2013
Règlement (UE) 1052/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 portant création du système européen de surveillance des frontières (Eurosur) 22 octobre 2013
Règlement (UE) 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles 22 octobre 2013
CJUE,17 octobre 2013, aff. C-291/12, Michael Schwarz c/ Stadt Bochum 17 octobre 2013
Règlement (UE) 1053/2013 du Conseil du 7 octobre 2013 portant création d’un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogeant la décision du comité exécutif du 16 septembre 1998 concernant la création d’une commission permanente d’évaluation et d’application de Schengen 07 octobre 2013
Règlement (UE) 610/2013du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 modifiant le règlement (CE) 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen), la convention d'application de l'accord de Schengen, les règlements (CE) 1683/95 et (CE) 539/2001 du Conseil et les règlements (CE) 767/2008 et (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil 26 juin 2013
Rapport de la Commission européenne du 31 mai 2013 : Troisième rapport semestriel sur le fonctionnement de l’espace Schengen 1er novembre 2012 - 30 avril 2013, COM/2013/0326 final 31 mai 2013
CJUE, 21 mars 2013, aff. C-254/11, Szabolcs-Szatmár-Bereg Megyei Rendőrkapitányság Záhony Határrendészeti Kirendeltsége c/ Oskar Shomodi 21 mars 2013
Rapport de la Commission européenne du 12 mars 2013 sur la mise en œuvre de la facilité Schengen (2004-2006), COM/2013/0115 final 12 mars 2013
CJUE,17 janvier 2013, aff. C-23/12, Procédure engagée par Mohamad Zakaria 17 janvier 2013
Rapport de la Commission européenne du 23 novembre 2012 : Deuxième rapport semestriel sur le fonctionnement de l'espace Schengen 1er mai 2012 - 31 octobre 2012, COM/2012/0686 final 23 novembre 2012
CJUE, 5 septembre 2012, aff. C-355/10, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne 05 septembre 2012
CJUE, 19 juillet 2012, aff. C-278/12 PPU, Atiqullah Adil c/ Minister voor Immigratie, Integratie en Asiel 19 juillet 2012
CJUE, 10 avril 2012, aff. C-83/12 PPU, Procédure pénale contre Minh Khoa Vo 10 avril 2012
Règlement (UE) 1342/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 modifiant le règlement (CE) n ° 1931/2006 aux fins d’inclure l’oblast de Kaliningrad et certains districts administratifs polonais dans la zone à considérer comme la zone frontalière 13 décembre 2011
Communication de la Commission du 25 octobre 2011 - Frontières intelligentes: options et pistes envisageables, COM/2011/0680 final 25 octobre 2011
Décision 1105/2011/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative à la liste des documents de voyage permettant à leur titulaire le franchissement des frontières extérieures et susceptibles d'être revêtus d'un visa, et relative à l'instauration d'un dispositif pour établir cette liste 25 octobre 2011
Règlement (UE) 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 portant création d’une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice 25 octobre 2011
Règlement (UE) 1168/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne 25 octobre 2011
Communication de la Commission européenne du 16 septembre 2011 : Gouvernance de Schengen - Renforcer l'espace sans contrôle aux frontières intérieures, COM/2011/0561 final 16 septembre 2011
Communication de la Commission européenne du 4 mai 2011 : Communication sur la migration, COM/2011/0248 final 04 mai 2011
Communication de la Commission européenne du 20 octobre 2010 relative à un projet de feuille de route sur la mise en place de l'environnement commun de partage de l'information aux fins de la surveillance du domaine maritime de l'UE, COM/2010/0584 final 20 octobre 2010
Communication de la Commission européenne du 21 septembre 2010 relative à la démarche globale en matière de transfert des données des dossiers passagers (PNR) aux pays tiers, COM/2010/0492 final 21 septembre 2010
Communication de la Commission européenne du 20 juillet 2010 : Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, COM/2010/0385 final 20 juillet 2010
CJUE, 22 juin 2010, aff. C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki, Sélim Abdeli 22 juin 2010
CJUE, 22 juin 2010, aff. C-188/1 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli 22 juin 2010
Règlement (UE) 541/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) 03 juin 2010
Règlement (UE) 542/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) 03 juin 2010
Décision 2010/252 du Conseil du 26 avril 2010 visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne 26 avril 2010
Communication de la Commission européenne du 20 avril 2010 : Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en œuvre le programme de Stockholm, COM/2010/0171 final 20 avril 2010
CJUE, 22 octobre 2009, aff. C-261/08 et C-348/08, María Julia Zurita García et Aurelio Choque Cabrera c/ Delegado del Gobierno en la Región de Murcia 22 octobre 2009
Règlement (CE) 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) 13 juillet 2009
Communication de la Commission européenne du 24 juin 2009 : Paquet législatif portant création d’une agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice , COM/2009/0292 final 24 juin 2009
Communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 : Justice, liberté et sécurité en Europe depuis 2005 : évaluation du programme et du plan d'action de La Haye , COM/2009/0263 final 10 juin 2009
Communication de la Commission européenne du 10 juin 2009 : Un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens, COM/2009/0262 final 10 juin 2009
Règlement (CE) 444/2009 du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2009 modifiant le règlement (CE)2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres 28 mai 2009
CJUE, 2 avril 2009, aff. C139/08, Procédure pénale contre Rafet Kqiku 02 avril 2009
Règlement (CE) 81/2009 du Parlement européen et du Conseil du 14 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) 562/2006 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information sur les visas (VIS) dans le cadre du code frontières Schengen 14 janvier 2009
Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) 24 octobre 2008
Règlement (CE) 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) 24 octobre 2008
Règlement (CE) 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information sur les visas (VIS) et l'échange de données entre les États membres sur les visas de court séjour (règlement VIS) 09 juillet 2008
Rapport de la Commission européenne du 2 juillet 2008 sur la mise en oeuvre du programme de La Haye en 2007, COM/2008/0373 final 02 juillet 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 : Rapport sur l'évaluation et le développement futur de l'agence FRONTEX, COM/2008/0067 final 13 février 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 :Préparer les prochaines évolutions de la gestion des frontières dans l’Union européenne, COM/2008/0069 final 13 février 2008
Communication de la Commission européenne du 13 février 2008 : Examen de la création d'un système européen de surveillance des frontières (EUROSUR), COM/2008/0068 final 13 février 2008
CJUE, 18 décembre 2007, aff. C137/05, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c/ Conseil de l'Union européenne 18 décembre 2007
CJUE, 18 décembre 2007, aff. C-77/05, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c/ Conseil de l'Union européenne 18 décembre 2007
Règlement (CE) 863/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités 11 juillet 2007
Communication de la Commission européenne du 3 juillet 2007 : Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye en 2006, COM/2007/0373 final 03 juillet 2007
Rapport de la Commission européenne du 22 décembre 2006 sur le fonctionnement du transit facilité entre la région de Kaliningrad et le reste de la Fédération de Russie, COM/2006/0840 final 22 décembre 2006
Règlement (CE) 1988/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) 2424/2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) 21 décembre 2006
Règlement (CE) 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II) 20 décembre 2006
Règlement (CE) 1931/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 fixant des règles relatives au petit trafic frontalier aux frontières terrestres extérieures des États membres et modifiant les dispositions de la convention de Schengen 20 décembre 2006
CJUE, 3 octobre 2006, aff. C-241/05, Nicolae Bot c/ Préfet du Val-de-Marne 03 octobre 2006
Communication de la Commission européenne du 28 juin 2006 : Rapport sur la mise en œuvre du programme de La Haye pour l'année 2005, COM/2006/0333 final 28 juin 2006
Communication de la Commission européenne du 28 juin 2006 : Mise en œuvre du programme de La Haye : la voie à suivre, COM/2006/0331 final 28 juin 2006
Communication de la Commission européenne du 16 juin 2006 : Dénonciation de l'accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données PNR par des transporteurs aériens au bureau des douanes et de la protection des frontières du ministère américain de la sécurité intérieure, COM/2006/0335 final 16 juin 2006
Règlement (CE) 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) 15 mars 2006
CJUE, 31 janvier 2006, aff. C-503/03, Commission des Communautés européennes c/ Royaume d'Espagne 31 janvier 2006
Communication de la Commission européenne du 10 mai 2005 : Le programme de La Haye- Dix priorités pour les cinq prochaines années : Un partenariat pour le renouveau européen dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice, COM/2005/0184 final 10 mai 2005
Décision 2005/211/JAI du Conseil du 24 février 2005 concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 25 février 2005
CJUE, 18 janvier 2005, aff. C-257/01, Commission des Communautés européennes c/ Conseil de l'Union européenne 18 janvier 2005
Règlement (CE) 2007/2004 du Conseil du 26 octobre 2004 portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne 26 octobre 2004
Communication de la Commission européenne du 2 juin 2004 : Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice : bilan du programme de Tampere et futures orientations, COM/2004/0401 final 02 juin 2004
Règlement (CE) 871/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'attribution de certaines fonctions nouvelles au Système d'information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme 29 avril 2004
Communication de la Commission européenne du 30 décembre 2003 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (deuxième semestre 2003), COM/2003/0812 final 30 décembre 2003
Communication de la Commission européenne du 11 décembre 2003 : Le développement du système d'information Schengen II et les synergies possibles avec un futur système d'information sur les visas (VIS) , COM/2003/0771 final 11 décembre 2003
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2003 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (premier semestre 2003), COM/2003/0291 final 22 mai 2003
Communication de la Commission européen du 16 décembre 2002 : Mise a jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (deuxieme semestre 2002), COM/2002/0738 final 16 décembre 2002
Communication de la Commission européenne du 18 septembre 2002 : Kaliningrad: Transit, COM/2002/0510 final 18 septembre 2002
Communication de la Commission européenne du 30 mai 2002 : Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne (premier semestre 2002) , COM/2002/0261 final 30 mai 2002
Communication de la Commission européenne du 7 mai 2002 : Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des états membres de l'Union europénne, COM/2002/0233 final 07 mai 2002
Communication de la Commission européenne du 18 décembre 2001 : Le développement du Système d'Information Schengen II, COM/2001/0720 final 18 décembre 2001
Règlement (CE) 2424/2001 du Conseil du 6 décembre 2001 relatif au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) 06 décembre 2001
Décision 2001/886/JAI du Conseil du 6 décembre 2001 relative au développement du système d'information de Schengen de deuxième génération (SIS II) 06 décembre 2001
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2001 - Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union Européenne (second semestre 2001), COM/2001/0628 final 30 novembre 2001
Directive 2001/51/CE du Conseil du 28 juin 2001 visant à compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 28 juin 2001
Communication de la Commission européenne du 23 mai 2001 : Mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace "de liberté, de sécurité et de justice" dans l'Union européenne - (I semestre 2001), COM/2001/0278 final 23 mai 2001
Communication de la Commission européenne du 30 novembre 2000 sur la mise à jour semestrielle du tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace «de liberté, de sécurité et de justice» dans l'Union européenne (II semestre 2000), COM/2000/0782 final 30 novembre 2000
Communication de la Commission européenne du 24 mars 2000 : Tableau de bord pour l'examen des progrès réalisés en vue de la création d'un espace «de liberté, de sécurité et de justice» dans l'Union européenne, COM/2000/0167 final 24 mars 2000
Décision 1999/436/CE du Conseil, du 20 mai 1999, déterminant, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dipositions ou décisions constituant l'acquis de Schengen 20 mai 1999
Décision 1999/435/CE du Conseil, du 20 mai 1999, relative à la définition de l'acquis de Schengen en vue de déterminer, conformément aux dispositions pertinentes du traité instituant la Communauté européenne et du traité sur l'Union européenne, la base juridique de chacune des dispositions ou décisions qui constituent l'acquis 20 mai 1999
Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 19 juin 1990
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