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Liste des articles dans la catégorie Asile
Titre Date
CJUE, 09 février 2017, aff. C-560/14, M contre Minister for Justice and Equality, Ireland, Attorney General 09 février 2017
Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Neuvième rapport sur la relocalisation et la réinstallation - COM(2017) 74 final 08 février 2017
CJUE, 31 janvier 2017, aff. C-573/14, Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides contre Mostafa Lounani 31 janvier 2017
CJUE, 20 octobre 2016, aff. C-429/15, Evelyn Danqua 20 octobre 2016
CJUE, 7 juin 2016, aff. C-155/15, George Karim contre Migrationsverket 07 juin 2016
CJUE, 7 juin 2016, aff. C-63/15, Mehrdad Ghezelbash contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie 07 juin 2016
CJUE, 17 mars 2016, aff. C-695/15, Shiraz Baig Mirza c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal 17 mars 2016
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil - Premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation - COM/2016/0165 final 16 mars 2016
Règlement (UE) 2016/369 du Conseil du 15 mars 2016 relatif à la fourniture d'une aide d'urgence au sein de l'Union 15 mars 2016
CJUE, 1er mars 2016, aff. C-443/14 et C-444/14, Kreis Warendorf contre Ibrahim Alo (C-443/14) et Amira Osso contre Region Hannover (C-444/14) 01 mars 2016
CJUE, 15 février 2016, aff. C-601/15 PPU, J. N. contre Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie 15 février 2016
Recommandation (UE) 2016/193 de la Commission du 10 février 2016 adressée à la République hellenique sur les mesures urgentes à prendre en Grèce dans la perspective de la reprise des transferts prévus par le règlement (UE) no 604/2013 du Parlement européen et du Conseil 10 février 2016
Décision de la Commission du 10 février 2016 relative à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, modifiant la décision C(2015) 9500 du 24 novembre 2015 (2016/C 60/03) 10 février 2016
CJUE, 17 décembre 2015, aff. C-239/14, Abdoulaye Amadou Tall contre Centre public d’action sociale de Huy 17 décembre 2015
Décision (UE) 2015/2289 Du Conseil du 3 décembre 2015 établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l'Union européenne, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre de l'accord 03 décembre 2015
Décision (UE) 2016/253 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise des réfugiés 25 novembre 2015
Décision de la Commission du 24 novembre 2015 relative à la coordination des actions de l’Union et des États membres au moyen d’un mécanisme de coordination - la facilité pour la Turquie en faveur des réfugiés 24 novembre 2015
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil. Gestion de la crise des réfugiés: état d'avancement de la mise en œuvre des actions prioritaires prévues par l'agenda européen en matière de migration - COM/2015/0510 final 14 octobre 2015
Communication au Parlement Européen, au Conseil européen et au Conseil Gestion de la crise des réfugiés: mesures opérationnelles, budgétaires et juridiques immédiates au titre de l’agenda européen en matière de migration - COM/2015/0490 final 23 septembre 2015
Décision (UE) 2015/1601 Du Conseil du 22 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce 15 septembre 2015
Décision (UE) 2015/1523 Du Conseil du 14 septembre 2015 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce 14 septembre 2015
Communication conjointe au Parlement européenet au Conseil. Faire face à la crise des réfugiés en Europe: le rôle de l'action extérieure de l'UE - JOIN/2015/040 final 09 septembre 2015
Proposition de règlement établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n°604/2013 - COM/2015/0450 final 09 septembre 2015
Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0451 final 09 septembre 2015
CJUE, 24 juin 2015, aff. C-373/13, H.T. c/ Land Baden-Wurttemberg 24 juin 2015
Proposition de règlement établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE, COM/2015/0452 final 24 juin 2015
Recommandation (UE) 2015/914 de la Commission du 8 juin 2015 concernant un programme européen de réinstallation 13 juin 2015
Recommandation (UE) 2015/914 De la Commission du 8 juin 2015 concernant un programme européen de réinstallation 08 juin 2015
Proposition de décision du Conseil instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0286 final 27 mai 2015
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité aux fins des mesures provisoires en matière de protection internationale en faveur de l'Italie et de la Grèce - COM/2015/0238 final 27 mai 2015
Rectificatif à la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale ( JO L 180 du 29.6.2013 ) 17 avril 2015
CJUE, 26 février 2015, aff. C-472/13, Andre Lawrence Shepherd c/ Bundesrepublik Deutschland 26 février 2015
CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-562/13, Centre public d'action sociale d'Ottignies-Louvain-La-Neuve c/ Moussa Abdida 18 décembre 2014
CJUE, 18 décembre 2014, aff. C-542/13, Mohamed M'Bodj c/ État belge 18 décembre 2014
CJUE, 2 décembre 2014, aff. C-148/13 à C-150/13, A (C-148/13), B (C-149/13) et C (C-150/13) c/ Staatssecretaris van Veiligheid en Justitie 02 décembre 2014
CJUE, 17 juillet 2014, aff. C‑481/13 , Procédure pénale contre Mohammad Ferooz Qurbani 17 juillet 2014
Communication de la Commission européenne du 22 mai 2014 : Cinquième rapport annuel sur l’immigration et l’asile (2013), COM/2014/0288 final 22 mai 2014
CJUE, 8 mai 2014, aff. C‑604/12, H.N. c/ Minister for Justice, Equality and Law Reform et autres 08 mai 2014
Règlement (UE) 514/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile, migration et intégration» et à l’instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et à la répression de la criminalité, ainsi qu’à la gestion des crises 16 avril 2014
CJUE, 27 février 2014, aff. C‑79/13, Federaal agentschap voor de opvang van asielzoekers c/ Selver Saciri et autres 27 février 2014
Règlement d'exécution (UE) 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 modifiant le règlement (CE) 560/2003 portant modalités d’application du règlement (CE) 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des États membres par un ressortissant d’un pays tiers 30 janvier 2014
CJUE, 30 janvier 2014, aff. C‑285/12, Aboubacar Diakité c/ Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides 30 janvier 2014
CJUE, 10 décembre 2013, aff. C‑394/12, Shamso Abdullahi c/ Bundesasylamt 10 décembre 2013
CJUE, 14 novembre 2013, aff. C-4/11, Bundesrepublik Deutschland c/ Kaveh Puid 14 novembre 2013
CJUE, 14 novembre 2013, aff. C‑4/11 , Bundesrepublik Deutschland c/ Kaveh Puid 14 novembre 2013
CJUE, 7 novembre 2013, aff. C‑199/12 à C‑201/12, Minister voor Immigratie en Asiel c/ X et Y et Z c/ Minister voor Immigratie en Asiel 07 novembre 2013
Règlement (UE) 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) 26 juin 2013
Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) 26 juin 2013
Directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative à des procédures communes pour l’octroi et le retrait de la protection internationale (refonte) 26 juin 2013
Règlement (UE) 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relatif à la création d'Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace du règlement (UE) 604/2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives, et modifiant le règlement (UE) 1077/2011 portant création d'une agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (refonte) 26 juin 2013
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil, Quatrième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2012) - COM/2013/0422 final 17 juin 2013
CJUE, 6 juin 2013, aff. C-648/11, The Queen, à la demande de MA et autres c/ Secretary of State for the Home Department 06 juin 2013
CJUE, 30 mai 2013, aff. C-534/11, Mehmet Arslan c/ Policie ČR, Krajské ředitelství policie Ústeckého kraje, odbor cizinecké policie 30 mai 2013
CJUE, 30 mai 2013, aff. C-528/11, Zuheyr Frayeh Halaf c/ Darzhavna agentsia za bezhantsite pri Ministerskia savet. 30 mai 2013
CJUE, 31 janvier 2013, aff. C-175/11, H. I. D. et B. A. c/ Refugee Applications Commissioner et autres 31 janvier 2013
CJUE, 19 décembre 2012, aff. C‑364/11 , Mostafa Abed El Karem El Kott et autres c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal 19 décembre 2012
CJUE, 22 novembre 2012, aff. C-277/11, M. M. c/ Minister for Justice, Equality and Law Reform, Ireland et Attorney General 22 novembre 2012
CJUE, 6 novembre 2012, aff. C-245/11, K c/ Bundesasylamt 06 novembre 2012
CJUE, 27 septembre 2012, aff. C-179/11 Cimade et Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) c/ Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration 27 septembre 2012
CJUE, 5 septembre 2012, aff. C-71/11 et C-99/11, Bundesrepublik Deutschland c/ Y et Z 05 septembre 2012
Communication de la Commission européenne du 30 mai 2012 : Troisième rapport annuel sur l'immigration et l'asile (2011), COM/2012/0250 final 30 mai 2012
CJUE, 3 mai 2012, aff. C‑620/10, Migrationsverket c/ Nurije Kastrati et autres 03 mai 2012
C-411/10 et C-493/10 Arrêt de la Cour du 21 décembre 2011 - N. S. (C-411/10) / Secretary of State for the Home Department et M. E. et autres (C-493/10) / Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law Reform 21 décembre 2011
Directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection 13 décembre 2011
Communication de la Commission sur le renforcement de la solidarité au sein de l'Union européenne dans le domaine de l'asile -Un programme européen en faveur d'un meilleur partage des responsabilités et d'une plus grande confiance mutuelle, COM/2011/0835 final 02 décembre 2011
CJUE, 28 juillet 2011, aff. C-69/10 , Brahim Samba Diouf c/ Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration 28 juillet 2011
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut conféré par la protection internationale(Refonte) - COM/2011/0319 final 01 juin 2011
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des demandeurs d’asile(Refonte) - COM/2011/0320 final 01 juin 2011
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil. Rapport annuel sur l'immigration et asile (2010) - COM/2011/0291 final 24 mai 2011
CJUE, 9 novembre 2010, aff. C-57/09 et C-101/09, Bundesrepublik Deutschland c/ B et D 09 novembre 2010
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de la directive 2005/85/CE du Conseil du 1er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les Etats membres - COM/2010/0465 final 08 septembre 2010
CJUE, 17 juin 2010, aff. C-31/09, Nawras Bolbol c/ Bevándorlási és Állampolgársági Hivatal 17 juin 2010
Rapport de la Commission européenne du 16 juin 2010 sur l’application de la Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir pretendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts, COM/2010/0314 final 16 juin 2010
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil sur l’application de la Directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir pretendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2010/0314 final 16 juin 2010
Règlement (UE) 439/2010 du Parlement européen et du Conseil du 19 mai 2010 portant création d'un Bureau européen d'appui en matière d'asile 19 mai 2010
Rapport de la Commission au Parlement Européen et au Conseil - Premier rapport annuel sur l'immigration et l'asile - COM/2010/0214 final 06 mai 2010
CJUE, 2 mars 2010, aff. C-175/08, C-176/08, C-178/08 et C-179/08, Aydin Salahadin Abdulla, Kamil Hasan, Ahmed Adem, Hamrin Mosa Rashi et Dler Jamal c / Bundesrepublik Deutschland. 02 mars 2010
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, et relatives au contenu de cette protection - COM/2009/0551 final 21 octobre 2009
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait de la protection internationale dans les États membres (Refonte) - COM/2009/0554 final 21 octobre 2009
Communication de la Commission européenne du 2 septembre 2009 au Conseil et au Parlement européen relative à la création d’un programme européen commun de réinstallation, COM/2009/0447 final 02 septembre 2009
CJUE, 17 février 2009, aff. C-465/07, Meki Elgafaji et Noor Elgafaji c/ Staatssecretaris van Justitie 17 février 2009
CJUE, 29 janvier 2009, aff. C-19/08, Migrationsverket c/ Edgar Petrosian e.a. 29 janvier 2009
Communication de la Commission au Parlement europeen, au Conseil, au Comité economique et social europeen et au Comité des Régions - Plan d’action en matière d’asile - Une approche intégrée de la protection au niveau de l’Union - COM/2008/360 final 17 juin 2008
Rapport de la Commission européenne du 6 juin 2007 sur l'évaluation du système de Dublin, COM/2007/0299 final 06 juin 2007
Livre vert de la Commission européenne du 6 juin 2007 sur le futur régime d'asile européen commun, COM/2007/0301 final 06 juin 2007
CJUE, 23 février 2006, aff. C-455/04, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 23 février 2006
Communication de la Commission européenne du 17 février 2006 sur le renforcement de la coopération pratique - Nouvelles structures, nouvelles approches : améliorer la qualité des décisions prises dans le cadre du régime d'asile européen commun, COM/2006/0067 final 17 février 2006
Directive 2005/85/CE du Conseil du 1 er décembre 2005 relative à des normes minimales concernant la procédure d’octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres 01 décembre 2005
Communication de la Commission européenne du 1er septembre 2005 relative aux programmes de protection régionaux, COM/2005/0388 final 01 septembre 2005
Communication de la Commission européenne du 15 juillet 2004 : Un régime d'asile européen commun plus efficace : la procédure unique comme prochaine étape, COM/2004/0503 final 15 juillet 2004
Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts 29 avril 2004
Règlement (CE) 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) 343/2003 du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers 02 septembre 2003
Communication de la Commission européenne du 3 juin 2003 : Vers des régimes d'asile plus accessibles, équitables et organisés , COM/2003/0315 final 03 juin 2003
Communication de la Commission européenne du 26 mars 2003 sur la politique commune d'asile et l'Agenda pour la protection, COM/2003/0152 final 26 mars 2003
Règlement (CE) 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers 18 février 2003
Directive 2003/9/CE du Conseil du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres 27 janvier 2003
Proposition modifiée de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - COM/2002/0326 final 18 juin 2002
Règlement (CE) 407/2002 du Conseil du 28 février 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) 2725/2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin 28 février 2002
Communication de la Commission européenne du 28 novembre 2001 sur la politique commune d'asile, introduisant une méthode ouverte de coordination, COM/2001/0710 final 28 novembre 2001
Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts - COM/2001/0510 final 12 septembre 2001
Proposition de règlement du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers - COM/2001/0447 final 26 juillet 2001
Directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil 20 juillet 2001
Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres - COM/2001/0181 final 03 avril 2001
Règlement (CE) 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système «Eurodac» pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin 11 décembre 2000
Communication de la Commission européenne du 22 novembre 2000 : Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile, COM/2000/0755 final 22 novembre 2000
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Vers une procédure d'asile commune et un statut uniforme, valable dans toute l'Union, pour les personnes qui se voient accorder l'asile - COM/2000/0755 final 22 novembre 2000
Proposition de directive du Conseil relative à des normes minimales concernant la procédure d'octroi et de retrait du statut de réfugié dans les États membres - COM/2000/0578 final 20 septembre 2000
Proposition de Directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil - COM/2000/303 24 mai 2000
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